Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 (n° 2017/ 374 , 14 pages) Numéro

Portalis DBVL-V-B7A-MUCJ HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Novembre 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [B] [F] épouse [T] née le 13 Septembre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés

SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3IJ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL

MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier VALLA de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA

la société ABAS INSURANCE exerçant sous le nom commercial AXRE INSURANCE ayant son siège à [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n` 81409418 Représentée par Me Xavier DELAVALLADE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° MINUTE : 15/633 N° RG : 14/04213 (JONCTION avec n° 14/04554) Jugement

00002 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 33] 18 Mars 2024 17/00734 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01044 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ2P COUR D'APPEL

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2017 (n°87, 15 pages) Numéro

SEREDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTES : S.A.S.

Enfin, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que les bâtiments projetés sont intégrés à un lotissement qui est géré par une association syndicale dont ils sont membres.

Il y a, dès lors, lieu de tenir compte de ces dispositions pour apprécier la compatibilité du plan local d'urbanisme de Sorbiers aux règles applicables en zone de montagne. 17.

4ème Chambre ARRÊT N° 328 N° RG 20/03114 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QX57 HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il verse au débat les documents qui établissent que ce bateau a été acquis en 1997 par la SCI CHRISPAT dont les associés étaient Madame [B] [K] et Monsieur [JS] [K] au prix de 1.350.427 francs français

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 18] - [Localité 13] appelante dans la déclaration d'appel du 28 octobre 2024 Représentée par Maître Xavier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIV