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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110091
12 février 2020
Il n'est pas démontré par l'appelante qu'elle aurait sacrifié sa carrière professionnelle pour favoriser celle de son mari.
Pôle 6 - Chambre 9
6162b2494abc2618d50e04bd
21 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04718
2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
intérieur a rejeté implicitement sa demande du 23 février 2023 tendant à l’octroi de l’avantage spécifique d’ancienneté, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à la reconstitution de sa carrière
Pôle 4 - Chambre 13
65aa2a04a34ad10008581bd1
18 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages
civ3
61372339cd580146774070b2
24 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372206cd580146773f998e
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BECP conception et ingenierie, dont le siège est ..
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755349
9 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00342 Décision
2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a7
10 janvier 2023
GENCAY BETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
4ème Chambre
697330dbcdc6046d47656a11
22 janvier 2026
ARRET N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCGB [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905a
18 juillet 2025
la sécurité sociale française.
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 (n° 8 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08452 Décision
Président 2
DTA_2204612_20260107
7 janvier 2026
Par un arrêté du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République française du 10 octobre 2020, M. C...
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109955
17 novembre 2010
François Delion, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007659032
24 juillet 1981
BENBOUALI X..., ANCIEN OFFICIER DE L'ARMEE FRANCAISE ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE DE RETRAITE QUI LUI A ETE CONCEDEE A COMPTER DU 6 MARS 1963 SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201508
13 novembre 2008
en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ensemble les articles 1 et 3 de l'entente du 12 février 1979 entre le gouvernement de la République française
soc
613720aacd580146773ed329
7 mai 1987
X..., occupé comme ingénieur depuis le 1er novembre 1953 par la société SASIF, filiale, dont le siège était à Dakar, de la société de droit français Sondages - Injections - Forages Entreprises Bachy, dite
9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président - M.
5ème Chambre
DTA_2001178_20240124
24 janvier 2024
la culture française /() L'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre s'ils habitent effectivement ensemble ".
Pôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 (n°206, 15 pages)
60794b6a9ba5988459c42ffd
22 mai 1984
CLAUDE FRANCOIS, DIRIGEAIT UNE SOCIETE DE PRODUCTIONS PHONOGRAPHIQUES, "CREATIONS ARTISTIQUES", QUI AVAIT, EN JUIN 1976, CONFIE SA DISTRIBUTION A LA SOCIETE PRODUCTIONS CLAUDE X... ; QUE CELLE-CI A
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