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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110091

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Il n'est pas démontré par l'appelante qu'elle aurait sacrifié sa carrière professionnelle pour favoriser celle de son mari.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2494abc2618d50e04bd

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04718

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01838_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

intérieur a rejeté implicitement sa demande du 23 février 2023 tendant à l’octroi de l’avantage spécifique d’ancienneté, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à la reconstitution de sa carrière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a04a34ad10008581bd1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b2

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f998e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BECP conception et ingenierie, dont le siège est ..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b586755349

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00342 Décision

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GENCAY BETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

4ème Chambre

697330dbcdc6046d47656a11

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ARRET N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCGB [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la sécurité sociale française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 (n° 8 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08452 Décision

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2204612_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un arrêté du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République française du 10 octobre 2020, M. C...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109955

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

François Delion, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659032

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

BENBOUALI X..., ANCIEN OFFICIER DE L'ARMEE FRANCAISE ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE DE RETRAITE QUI LUI A ETE CONCEDEE A COMPTER DU 6 MARS 1963 SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201508

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ensemble les articles 1 et 3 de l'entente du 12 février 1979 entre le gouvernement de la République française

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed329

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

X..., occupé comme ingénieur depuis le 1er novembre 1953 par la société SASIF, filiale, dont le siège était à Dakar, de la société de droit français Sondages - Injections - Forages Entreprises Bachy, dite

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03891_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président - M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001178_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la culture française /() L'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre s'ils habitent effectivement ensemble ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 (n°206, 15 pages)

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42ffd

Cassation

22 mai 1984

22 mai 1984

CLAUDE FRANCOIS, DIRIGEAIT UNE SOCIETE DE PRODUCTIONS PHONOGRAPHIQUES, "CREATIONS ARTISTIQUES", QUI AVAIT, EN JUIN 1976, CONFIE SA DISTRIBUTION A LA SOCIETE PRODUCTIONS CLAUDE X... ; QUE CELLE-CI A

Source officielle

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