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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372420cd58014677412985

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

José Peix, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 35 / Mme Aliette Goujon, épouse Peix, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 36 / Mme Anne Le Foll, épouse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03490_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022. Le rapporteur, Signé : P. Rees La présidente, Signé : S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301643_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303385_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303427_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300135_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303218_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500014_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce42799a9057d5dd1a5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- N° Portalis DBVH-V-B7E-H35O BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 novembre 2020 RG :1119001799 [L] [P] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le à SCP Goujon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601555_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A... B... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500532_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500737_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500760_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307630_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Opyrchal, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305338_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Goujon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01209_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01213_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c39

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

BOURGEY MONTREUIL PROVENCE ZONE INDUSTRIELLE DE FOURMALET 84700 SORGUES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON-MAURY, avocats au barreau de NIMES Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701a

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

BOURGEY MONTREUIL PROVENCE ZONE INDUSTRIELLE DE FOURMALET 84700 SORGUES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON-MAURY, avocats au barreau de NIMES Compagnie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03684_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle

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