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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88635

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88624

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88632

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88631

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91104

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91101

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

janvier 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91115

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

janvier 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91108

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro B 24-11.413 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91107

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

29 juillet 2024 par laquelle Mme [R] [S] épouse [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91114

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

janvier 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91085

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[C] [L] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90553

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90842

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro B 24-22.246 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90816

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90809

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Beau Voir, la société Trimax à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90851

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro F 24-22.135 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90806

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

octobre 2024 par Mme [I] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90345

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90350

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90588

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

l'instance enregistrée sous le numéro D 25-18.572 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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