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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88635
30 janvier 2025
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88624
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88632
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88631
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91104
28 novembre 2024
13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91101
janvier 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91115
janvier 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91108
l'instance enregistrée sous le numéro B 24-11.413 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91107
29 juillet 2024 par laquelle Mme [R] [S] épouse [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91114
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91085
[C] [L] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90553
26 juin 2025
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90842
6 novembre 2025
l'instance enregistrée sous le numéro B 24-22.246 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90816
décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90809
Beau Voir, la société Trimax à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90851
l'instance enregistrée sous le numéro F 24-22.135 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90806
octobre 2024 par Mme [I] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90345
2 avril 2026
février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90350
[S] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90588
4 juin 2026
l'instance enregistrée sous le numéro D 25-18.572 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
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