rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 septembre 1998 lui refusant la révision de sa pension militaire d'invalidité pour prise en compte de l'infirmité nouvelle névrose traumatique de guerre

E B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre lui a refusé la reconnaissance de la qualité

Roland X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour deux nouvelles infirmités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

réversion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de la rétablir dans ses droits à pension de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

B A, représenté par Me Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande

A le titre de reconnaissance de la Nation ; 2°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Pas-de-Calais.

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 janvier 1991 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M58 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 21/10187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEV [T] [D] C/ Société GUESS

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'association nationale pour les intérêts des anciens combattants et victimes de guerre a intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué ; qu'ainsi

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - il remplit les conditions posées par l'article L. 124-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en ce qu'il a été victime, par les conditions de vie

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 janvier 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

les mémoires par lesquels Mme HADJI X... précise que sa requête est dirigée contre les décisions des 3 février et 7 mai 1991 par lesquelles le chef du service des anciens combattants et victimes de guerre