Représentée par Me Gérard-Henri DIOTALLEVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 315 INTIMES Madame [M] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre

[W] [B] il s'avère que celui-ci ayant dessaisi son avocat avant l'achèvement de sa mission, la convention d'honoraires liant les parties ne peut recevoir application .

Localité 3] Non informée de la requête et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Isabelle

[M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [I] [C], [K] [F] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

. ; qu'après leur séparation, celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales pour que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée à son domicile, qu'un droit de visite et d'hébergement soit attribué

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

explosifs et de munitions, d'autre part, d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande tendant à l'édiction d'un arrêté fixant des prescriptions complémentaires à celles

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A..., Isabelle B..., représentée par Me Ernest Daninthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [O] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

CHARTRES rendu le 02 Décembre 2022 N° RG : 19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS Me Céline