épouse [W] C/ [Y] [O] [X] [N] divorcée [R] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

RAMISSE de la SCP ISABELLE RAMISSE, avocats au barreau d’ESSONNE * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Z] [R] et Monsieur [T] ont contracté mariage le [Date mariage 3] 1996 devant l’officier d’

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

de la SELARL GONDER, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mai 2024, Madame Isabelle

Là encore, durant ce mois supplémentaire, vous n'avez fait part d'aucune difficulté que vous auriez pu rencontrer pour assurer la mission dans les délais impartis.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle

[E] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS - Me Isabelle

Il est constant que durant ses études d'infirmières, Mme A était en position de disponibilité au regard de son administration en l'espèce le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe qui l'employait

Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS assistée de Me Isabelle

LES GLYCINES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et Me Isabelle ROUFFIGNAC,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

écritures complémentaires du 17 février 2018 fondées sur les articles 444, 115, 117 et 120 du code de procédure civile, la société Sud-Est Desoss désormais représentée par son liquidateur amiable Mme Isabelle

Sylvain X... se trouvait en concurrence avec sa collègue animatrice, Mme Isabelle Y..., tous deux souhaitant être absents la seconde semaine d'août.

Pion, Mme Capitaine, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Y..., avocat de M.

B au titre de ses conditions de détention durant ses deux périodes d'incarcération à la maison d'arrêt d'Evreux en condamnant l'Etat à lui verser une indemnité de 435 euros. 36.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1182/03 présentée par Isabel