Codes de loi français

Article 29

continue de la formation à la fonction de conduite ; c) Avoir une licence valide de conducteur de train et une attestation valide couvrant l'objet de la formation ou un type similaire de ligne/matériel roulant lorsque la formation pratique a lieu à bord

Article 227-2.07

, lors de l'essai de levage à la charge et au débordement maximum, la traction s'exerçant à la verticale ne doit pas entraîner l'immersion du livet de pont au milieu de la longueur sur un navire ponté, ou une réduction de plus de 50 p. 100 du franc-bord

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

ainsi que du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union et de ses règlements d'application et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent accéder à bord

Article 221-II-2/13

Moyens d'évacuation 1 Objet Le présent article a pour objet de prévoir des moyens d'évacuation afin que les personnes à bord puissent se rendre rapidement et en toute sécurité sur le pont d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Franc-bord et tirants d'eau correspondants (été, hiver). 23. Mode de propulsion. 24. Puissance propulsive. 25. Nombre et type des hélices. 26. Puissances auxiliaires. 27. Vitesse en service. 28.

LEGIARTI000032916893

Demandes d'intervention d'un installateur/réparateur à bord des navires 1.

LEGIARTI000042167951

Les candidats ayant obtenu un diplôme mentionné au 2 du présent tableau au cours de la session 2020 doivent en outre détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité

Article 228-7.16

Les réparations urgentes peuvent être faites à bord du navire mais les réparations permanentes doivent être effectuées dans une station d'entretien approuvée. 8.

Article ANNEXE

agents de constatation des douanes : -branche Surveillance ; -branche Opérations commerciales et administration générale ; -agents des services techniques des douanes : -branche Motocycliste ; -branche Mécanicien automobile ; -branche Mécanicien de bord

Article 130.2

Les navires éligibles à un permis de navigation illimité sont les navires dont la longueur de référence est inférieure à 24 mètres, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de pêche et de charge dont le certificat de franc-bord est renouvelé

Article 223 a-III/10

Il doit être possible d'embarquer dans le canot de secours et de le mettre à l'eau directement à partir de la position d'arrimage avec le nombre de personnes affectées à l'équipage, le canot de secours étant à bord. 3.

Article 4

La hauteur libre est la cote verticale libre comprise entre le bord avant du siège et le toit du véhicule ; 9° Le siège du convoyeur ne doit pas augmenter la largeur hors tout du véhicule ; 10° Lorsque des sièges de convoyeurs sont disposés sur les garde-boue

Article 221-II-1/27 ter

Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.5 De plus, avec l'ammoniac : 1.6 On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation

Article 221-II-1/27 bis

fonctionnement de la machine puisse être assuré dans les conditions définies à l'article 221-II-1/26.3 à l'aide d'eau de mer propre, fournie soit par l'un des moyens de pompage du circuit d'eau de mer de réfrigération soit par toute autre pompe de service du bord

Article Annexe 227-A.1

les navires équipés d'un moteur fixe (conformément aux dispositions de l'article 227-2.12) ; - extinction fixe pour le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe ; - présence de coupe-circuit sur chaque moteur de propulsion hors-bord

Article 2

Le tableau de bord de l'entreprise. Le prix de revient. Les charges. Réglementation fiscale. IV - Exploitation technique - Organisation de l'entreprise et technologie. A - Organisation de l'entreprise.

Article 17

Tout brevet de chef de quart passerelle délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche

Article 151-1.13

150-1.21) ; - au suivi des rapports d'anomalies signalées par les pilotes ou les autorités portuaires (art. 150-1.23) ; - aux bases de données des inspections du MoU lorsque pertinent (art. 150-1.24, alinéas 1 et 2) ; - au défaut d'accès à bord

Article Annexe

les comptes d'exploitation présentés chaque année par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins et sur la répartition des excédents financiers éventuellement dégagés, et peut faire évoluer le contenu du tableau de bord

Article 2

Le nombre de personnes autorisées à bord de chaque véhicule nautique à moteur doit être inférieur d'une unité à sa capacité maximum recommandée. La puissance des véhicules nautiques à moteur est limitée à 75 kilowatts.