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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400039_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
Source officielleChambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
6 avril 2023
IARD Organisme RSI - RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PROVENCE AL PES Organisme CPAM DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Henri LABI
Source officielleChambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf3208351cec6586611
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a sollicité alors l'assistance de Me LABI, du barreau de Marseille. A 1h21, l'avocat de permanence du barreau de Toulon a été informé de la mesure de retenue. A 10h45, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10536
22 mai 2019
22 mai 2019
H..., au poste de découpeur et précisé qu'il pouvait occuper « un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Plusieurs sociétés qui vendent des produits dits de la 4ème gamme, c'est à dire des fruits et légumes frais prêts à l'emploi (étant lavés, parés, épluchés, égouttés, coupés et conditionnés en sachets)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sous le n° 2008797, par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, la SARL 3 Dugommier représentée par Me Labi, demande au Tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.
Source officielleRétention Administrative
69cf6720cdc6046d47f46482
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
69cf6723cdc6046d47f464a1
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
69cf69f5cdc6046d47f49f6f
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
69cf69fccdc6046d47f49fe6
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT Monsieur [Z] [T] [R] né le 1er juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellePPP Contentieux général
6979ddd6cdc6046d47f62dc3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AERO GARAGE - Expéditions délivrées à Me Eric LABORIE Me Corentin JAN Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
26 avril 2023
[I] est entré au service de la société LABO SERVICE à compter du 30 décembre 2000, suite à un contrat a durée déterminée en date du 9 octobre 2000, en qualité d'opérateur cariste au coefficient 130 avenant
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce59
5 mai 2022
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9950d7eb9c42d19c3b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le 20 décembre 2024 à Me Henri LABI Le ...........................................................
Source officielleJCP
69d7f0cacdc6046d47ae7727
7 avril 2026
7 avril 2026
ne figuraient pas sur l’état des lieux d’entrée : des endroits restés poussiéreux, au niveau des plinthes dans l’ensemble des pièces du logement et des équipements, des équipements entartrés ou non lavés
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f5f082b40ce99b6722e
15 avril 2024
15 avril 2024
[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838ac342d338c20d30dd0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura PEREZ à Me Henri LABI
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df31730f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officiellePage 93 sur 203
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10/07/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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