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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
G L, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de E L, née le 4 avril 2008 et de Laly L, née le 4 avril 2011, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201810_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2023 et 21 juin 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, doit être regardée comme concluant, à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203864_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200581_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 octobre 2022, 15 février 2023 et 26 juillet 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222966_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la société Blois Aéro Services, représentée par Me Lafay, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65ba99cb59e460cd1e3f3dd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] [I], viticultrice, [Adresse 8] représentée par Maître François LALY, avocat au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
Source officiellePPP Surendettement
65e61b16fd5a7ee61e21b822
1 février 2024
1 février 2024
Bordeaux, assisté de Monsieur Stéphane LAURENT, Greffier Sur la contestation formée par Madame [X] [I] née le 06 Janvier 2000 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Margaux LAFAYE
Source officielleJU1
DTA_2301486_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A représenté par Me Lafaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité son permis de conduire et lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Carneiro représentant la commune de Sainte-Marie-la-Mer ; - et les observations de Me Joubes représentant la SARL Cap Canigou.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870cd5
23 septembre 2015
23 septembre 2015
barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [G] [L] divorcée [Z], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe Lafaye
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201396_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre de santé So Clinic Mas Argelliers Montpellier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201437_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Paget, représentant Mme B et de Me Groussard, assistée de Me Girard, auditeur de justice, représentant la société anonyme des Gazettes Associées.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
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10 janvier 2013
10 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2003
29 octobre 2003
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
20 mars 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
1 février 2007
COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellePage 93 sur 150