Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Vu, 3°) sous le n° 250145, la requête, enregistrée le 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Laure X, demeurant 13, rue des Arquebusiers à Paris (75003

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-22.929 contre l'arrêt rendu le 28 août 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary Laure

ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Françoise BOULAN Arrêt en date du 03 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour

rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une instance opposant la SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (ci-après, la société CHATEAU DU TARIQUET) aux sociétés VIGNOBLES LAUR

La procédure a été communiquée à Me Simon Laure, mandataire liquidateur qui n'a pas défendu.

: Ordonnance rendue le 18 Septembre 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/06615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Anne-Laure

dans 3 des 7 procédures mises en cause par Monsieur X... et la société PJ, à savoir dans l'affaire les opposant à Monsieur et Madame B..., et dans les affaires opposant Monsieur X... à la société ATV LAURE

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Mary Laure, dans les locaux et dépendances sis... susceptibles d'être occupés par la SARL SEIRM (Société d'études immobilières Royal Montaigne) et (ou) la SCI du Roule et (ou) M.

DB2H-W-B7G-WSUB Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Laure

du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Archibald en la personne de Me Laure

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier. Le greffier Le président

ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL , conseiller de la mise en état, assisté de Laure

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur et Madame [A] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente

NEW STEFAL HOLDING Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNH Ordonnance n° 2025/M1 Mme [P] [F] épouse [C] Représentant : Me Laure

la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Laure