LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, l'agence française de développement, représentée par Me Lazerges et Me Leroux (cabinet Allen et Overy LLP), conclut au

B D, représenté par Me Lepeu demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

B A, représenté par Me Ledoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société ADECCO AGENCE INTERIMAIRE Rue de la Barre 46000 CAHORS Rep/assistant : Me FARABET (Avocat au barrreau de BORDEAUX) loco la SCP LEDOUX

Y Représentant : la SCP B (avoués à la Cour) - Plaidant par Me C (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Y 12 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 63190 LEZOUX Représentant : la SCP B (avoués à la Cour) -

d'aide juridictionnelle de DOUAI)INTIMÉE Madame Josiane Y... née le 10 Janvier 1947 à ROOT WARENDIN (59286) ... 62300 LENS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LEPLUS

juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Josiane Y... née le 10 Janvier 1947 à ROOST WARENDIN (59286)... 62300 LENS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LEPLUS

Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET pour Avocat ET : Monsieur Y... des Services Fiscaux de la Haute-Saône ayant siège Hôtel des Finances - ...

Jean-Charles MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR

GESTION ET DE TRANSACTIONS, ayant son siège,6 avenue Wilson-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2005/005126 DU 16/12/2005, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Michel ALLIOT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR :

devis en particulier un devis approximatif de remise en état du véhicule pour passage aux Mines, adressé le 17 novembre 2006, c'est à dire un an après l'émission de la facture litigieuse par la société LEROUX-BROCHARD

DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Monsieur HALLARD, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER :Madame LEDOUX

Demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LUBRET-LEPLUS substituant Me de ABREU avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Marc FLORAND, avocat au barreau de PARIS ET : GROUPAMA GRAND EST, ayant son siège, 65 rue de Gray - 21078 DIJON CEDEX, prise en la personne

.-25420 BART INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Gérard ROLLER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties :