AFFAIRE : [Z] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice DE LAFFOREST

ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [O] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [F] [Z] née le 09 Mai 2001 à , demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] [I] née le 03 Février 1983 à , demeurant [Adresse 2] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [M] [N] née le 22 Avril 1970 à , demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

DEVELOPPEMENT C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

LES QUALALINES C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société des Grands Magasins Galeries Lafayette, - les conclusions de M.

X..., employé par la société Hôtels Concorde Lafayette, a signé le 27 septembre 1992 une transaction aux termes de laquelle, en contrepartie du versement d'une indemnité forfaitaire, il " renonce à faire

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [M] [D] épouse [J] née le 07 Juin 1987 à SHANXI - CHINE, demeurant 224 cours Lafayette

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société des Grands magasins Galeries Lafayette

suspendre l'exécution de l'arrêté n°DTTP-2023-00475 du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne Carrefour City, situé 152-154 rue Lafayette

pour les besoins de la présente procédure No SIRET : 520 76 0 8 02 ayant son siège au 52 Avenue de la République-75011 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me François LAFORGUE

Conseillers :Monsieur BONDUELLE, Monsieur DELACHE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par : Madame le Substitut Général VERVIER Le Greffier étant : Madame ROSEE-LALLOUETTE

A C, représentés par Me Lafforgue (société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

L'appelante fournit une évaluation de la maison avec jardin établie le 24 février 2022 par l'agence Laforêt pour une valeur comprise entre 140 000 euros et 160 000 euros et une évaluation du terrain de

Il fournit aujourd'hui l'estimation du 2 décembre 2021 réalisée par l'agence Laforêt immobilier, de manière intégrale, qui permet de s'assurer qu'il s'agit du même bien.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

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