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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azul Résidence, société civile, dont le siège est immeuble "Le Lorenzo", 176, avenueénéral

(Var), 28/ la société Azul Résidence, société civile, dont le siège est immeuble "Le Lorenzo", 176, avenueénéral Leclerc à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par

B A, né le 21 mars 1995 à San Lorenzo, de nationalité paraguayenne, serait entré en France en 2019 après avoir séjourné en Espagne. Le 16 décembre 2019, M.

European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 19 April 1991 by Calogero Cutro, Antonino Cutro, Antonino Cutro, Lorenzo

Construction, Socotec Antilles Guyane, Artelia bâtiment et industrie, Bouygues énergie et services, Réalisation médicales et industrielles, Icade Promotion, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo

Christophe THIRIET et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.

Aymeric MONTCHAUD et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Christophe THIRIET, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et, Mme Mélody GARNIER Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Toutes deux représentées par Maître Romain RATTAZ membre de l’AARPI SQUAIR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B989 et par Maître Florence LORENTZ membre de la SELARL D’AVOCATS

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03573 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sophie DELAVENNE-TISSIER Me Catherine BRUN LORENZI

Rôle N° RG 18/06192 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCID6 [F] [V] C/ SARL MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI

INTIMES Madame [D] [L] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Josyane LORENZI

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

Dans la nuit du 22 au 23 février 2019, un incendie est survenu dans le restaurant 'La mère Pourcel', exploité par la société Lorenya et propriété de la ville de [Localité 3].

de Procédure Civile, Constatons le désistement de Monsieur Alain X... et l'extinction de l'instance, Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Monqieur Alain X... , à Madame Loren

R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Loren MAQUIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Monsieur Jean paul vaughn Z... demeurant ...

Mirko VOJCEVSKI and Others against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2   December 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen