novembre, de très nombreux mois plus tard ; qu'à l'issue de l'enquête effectuée par le service de police requis, le 17 juin 1997, le Parquet avait classé sans suite la procédure, que le responsable du magasin

2, 227-29 et 131-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "aux motifs que "X... soutenait que son épouse, qui assurait la gestion d'un magasin

la décision de condamnation se trouve privée de toute base légale ; "alors, de troisième part, que le simple fait de procéder à la duplication des données informatiques contenues sur la bande magnétique

par suppression de marque ; "aux motifs que la société Imaje a régulièrement déposé la marque "Imaje" sous forme de logo, le 28 octobre 1992, à l'INPI ; qu'elle porte cette inscription sur ses machines

un rôle d'expérimentation - que les premiers juges avaient expressément retenu -, ainsi que de vulgarisation et d'information, le groupement avait en outre produit un certain nombre d'extraits du magazine

des factures, reprise des machines à café défectueuses et indemnisation de leurs préjudices ; qu'après expertise, et par un premier arrêt du 16 janvier 2014, la cour d'appel a dit qu'en

La société Ets Unic fabrique des machines à café nommées « Pony », dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec, filiale de la société Technopool.

suite du refus opposé par maire de Castres à sa demande de la copie des documents suivants : 1) la grille tarifaire des publicités pratiquées dans le cadre du marché public relatif à réalisation du magazine

X..., directeur d'un magasin de la société Catteau situé à Lens, a fait l'objet le 6 octobre 1998 d'une mutation à titre disciplinaire au magasin d'Avion ; que le 6 novembre 1998 ce magasin a fait l'objet

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 octobre 1995), rendu sur renvoi après cassation, qu'au motif que la machine

formé par la société Euroka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre - section C), au profit de Mme Claude Martin

droits ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il est institué dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Jean X... et de Philippe Y... que le poteau existait avant la création des trottoirs ; que, par ailleurs, c'est à juste titre que le juge d'instruction a considéré que seule la perte de contrôle de sa machine

pendant la période du 13 décembre 1983 au 26 janvier 1983 ; et alors, enfin, que Mme Y... n'avait jamais eu, contrairement à ce que déclare la cour d'appel, de responsabilité directe dans la gestion du magasin

l'arrêt attaqué considère, à tort, que la société Sofrequip produit aux débats une lettre de démission en bonne et due forme ; qu'en réalité, le document versé est un papier dactylographié sur une machine

Mme X... a été embauchée le 4 mars 1974 en qualité de vendeuse par la société Nicot ; qu'après avoir travaillé à la jardinerie, rue de Brest à Quimper, elle a été affectée à partir du 6 mars 1986 au magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Havas Martinique, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un