ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [Y] [R] épouse [X], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représentée par Me Emily MENGELLE

En conséquence nous comptons donc sur votre compréhension et sur votre collaboration afin que vos services mènent une enquête et, par-là, rejettent le caractère professionnel de cette déclaration d'accident

Tandis que les deux époux et l’enfant Majida mènent vie commune à Nice, l’aînée des enfants, A..., née après que la demande de regroupement familial visant sa mère eut été déposée et peu avant la décision

Les exemples d'actions menées par la Fédération Nationale des Francas et les associations associées à cette dernière, démontrent donc qu'elles mènent des actions certes 'éducatives' mais non scolaires

état de cause, de dispositions des articles 1er et 3 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée qu'elles instituent une quelconque "antériorité de compétence" au profit des collectivités territoriales qui mènent

Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique des patients et des

Pour justifier de l'urgence, les requérants, qui possèdent un laboratoire limitrophe de l'endroit où se déroulent les travaux contestés et où ils mènent depuis plusieurs années un travail de recensement

d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois avant le terme de la période renouvelée ; - aucune exclusivité étant exigée de l'une ou l'autre partie, celles-ci mènent

S'il a souscrit avec une ressortissante française une déclaration conjointe de pacte civil de solidarité le 14 décembre 2020, et à supposer même qu'ils mènent une vie commune depuis le 23 décembre 2019

Aux termes de l'article 4 du même arrêté ministériel du 3 octobre 2001 : " Les caisses mènent une action sociale territorialisée et partenariale () Elles veillent à une répartition territoriale équilibrée

circulation ou le simple arrêt des autocaravanes et d'autre part, les autocaravanes et véhicules assimilés conservent la possibilité de stationner sur le reste du territoire de la commune dont plusieurs rues mènent

depuis plus de cinq ans à la date des arrêtés contestés, avec leurs enfants, dont trois sont scolarisés, et précisent travailler, ils s’y sont maintenus irrégulièrement et rien ne s’oppose à ce qu’ils mènent

Altun de port de menottes et d’entrave au lit lors des hospitalisations et des conditions de transfert à la prison d’Edirne, rien n’indique que son état de santé le dispensait du port des menottes et du

arrestation et de fouille corporelle du 30 avril 2002, établi par la police et signé par le requérant, indique qu’ayant résisté aux policiers, ces derniers, après avoir eu recours à la force l’ont arrêté et menotté

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas reçu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il a été menotté

[Y] et une d'une autre locataire présentant les mêmes problèmes d'alcoolémie, évoquant également la présence de mégots dans les couloirs, des poubelles devant les portes, la présence d'excréments dans

13 mars 2013 ne pouvait être imputable qu'à Mme  Z..., qui n'était pas la seule à détenir le code de son bureau, ni même que l'incendie qui a débuté dans la poubelle du bureau avait pour origine un mégot

strictement proportionnées à la nécessité des opérations de vérification et de son maintien à disposition de l'officier de police judiciaire ; qu'ainsi, l'étranger ne peut être soumis au port des menottes

C et le fonctionnaire de police qui tentait de le menotter.

Estimant devoir mettre fin à cet état d'excitation, les policiers utilisaient la force pour maîtriser Thierry X... et le menotter.