objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait que l'immeuble dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur comprise entre 1,3 et 1,6 millions

concernant leurs préoccupations communes ; qu'en énonçant, pour estimer le critère de publicité caractérisé, que le tract a été distribué aux personnels du centre de détention, aux éducateurs travaillant en milieu

non-renouvellement de ce contrat, comme en attestait le rapport de gestion de son président du 31 mai 2013 et le recul de son chiffre d'affaires au titre de l'exercice pour l'année 2013, de plus de 30 millions

ville, sans avoir franchi d'obstacle destiné à empêcher cette traversée ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que [V] [O] a commencé à traverser une rue limitée à 50 km/h, barrée en son milieu

annuelle et correctement inscrite en comptabilité ; qu'elle exposait qu'une perte de l'ordre de 100 000 litres sur 4 ans n'a rien de surprenant lorsqu'on sait que la société EDS pouvait vendre jusqu'à 35 millions

Costa devrait dans les trois mois de la signification de l'arrêt à intervenir régulariser la vente consentie à la société Whole Properties portant sur l'immeuble situé [...] , moyennant le prix de 17 millions

dernier et sur la somme recelée par lui ; mais qu'elle constate que Jean-Michel X... a été définitivement déclaré coupable par le jugement d'avoir, courant janvier 1998, sciemment recelé la somme d'un million

immobiliers mais également de placements sous forme d'assurance-vie, l'intéressé ayant déclaré aux enquêteurs avoir investi le montant de son indemnité de départ de l'Olympique de Marseille, soit 20 millions

A..., la cour d'appel ne pouvait écarter la qualification d'escroquerie sans rechercher si ce catalogue émanant d'un expert reconnu dans le milieu bibliophile parisien n'avait pas été de nature à donner

sans précipitation ; "que d'ailleurs, eu égard à la localisation du choc qui s'est produit sur la voie centrale, la collision aurait pu être évitée par Didier A... s'il ne s'était pas déporté au milieu

son contenu; qu'il résulte de celui-ci que Denis X... a bien vu les gendarmes postés sur le lieu de contrôle à Voujeaucourt vers 1 heure 50 le 24 décembre 1994; que le gendarme De Giorgi qui était au milieu

poubelle ; que les gardiens de la paix interpellent le prévenu qui présente des signes manifestes d'ébriété, ce que confirment un premier dépistage à l'alcootest et une analyse sanguine pratiquée en milieu

promeneur ou chasseur, n'a été vue dans les environs ; que contrairement à ce qu'a déclaré Michel B..., son habitation et celle des époux Z... ne se trouvent pas dans un hameau, mais sont isolées au milieu

alcoolisées ; ""nous avons souligné le risque de passage à l'acte suicidaire, l'existence de troubles de l'humeur et donc d'une maladie dépressive ; ""nous conseillons une hospitalisation en milieu

l'Administration ; " le prévenu ne saurait, d'autre part, soutenir qu'il ignorait la réglementation existante, alors qu'il était un professionnel réputé de la tonnellerie, en contact permanent avec le milieu

demandes ; "aux motifs qu'il est constant que la remise litigieuse des fonds, soit le paiement de l'immeuble, a fait l'objet d'un étalement du 16 mars 1990, date du versement du premier acompte de 36 millions

courant, et que le fait que ces vins aient été comptés dans les stocks bien que n'appartenant pas à la société peut relever d'une simple erreur matérielle s'agissant de 400 000 francs sur un stock de 50 millions

engagée sur le CD 24, Gwenaël D... a tourné la tête vers la gauche probablement en direction de son amie Stéphanie ; qu'elle a accompagné ce geste d'un mouvement volontaire de son cyclomoteur vers le milieu