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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
[B] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
Maître Patrick OUIZILLE ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de redressement et de représentant des créanciers de la société GUERRA- TARCY- SOMAG 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE
6253c8f2bd3db21cbdd86c5e
22 mars 2004
SERVICES IMMOBILIER C/ SDC 74 RUE CARNOT à SURESNES représenté par son syndic la Société LAMY Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
[S], ès qualités, est irrecevable faute pour la société StimeE d'avoir assigné la société Athéna, prise en la personne de M.
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS BEAUVALOT immatriculée au RCS de Nanterre
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
C/ SA IC TELECOM (conclusions signifiées le 03/06/15 à Me Stéphane Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire), représentée par son liquidateur la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane Y..., 1 Place
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
EIDJ-ALISTER, Avocat (B034) ET : 1) SCCV [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 821484102 Partie défenderesse : non comparante 2) SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [D] [R], ès
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01209
11 septembre 2019
qualité de présidente du CHSCT de l'établissement CWT France de l'UES Carlson Wagonlit Travel France, contre l'ordonnance rendue le 14 mars 2018 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre
16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
de la Cour de cassation, Vu le cahier des conditions de la vente et les formalités de publicité accomplies par le liquidateur successivement déposées au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
civ3
6137226bcd580146773fccfb
4 mai 1995
Henry F..., demeurant ... (6ème), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Bati-Travaux, 11 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301107
13 octobre 2016
[T] [F], domicilié [Adresse 6], 3°/ au procureur de la République de Nanterre, domicilié en cette qualité Parquet du tribunal de grande instance, 179-191 avenue Juliot Curie, 92020 Nanterre cedex,
19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
23] Monsieur [G] [D] ès qualités de liquidateur de ICS Assurances nommé par ordonnance du Tribunal de Nanterre du 20/3/2008 domicilié en cette qualité au siège de la liquidation [Adresse 2] demeurant
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00693
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Embevi, de la société [Y] [T], ès qualités, et de la société [I] [N], ès qualités
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5b
6 juillet 2022
Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00407 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX6U AFFAIRE : [U] [Y] [H] C/ [P] [M] [R] ès
12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par la 5ème chambre du Tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2018F00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7a
23 janvier 2025
SEINE), Association Loi de 1901 dont le siège est sis [Adresse 2], SIREN n° 351 019 278, prise en la personne de son Président, Madame la Bâtonnière de l'Ordre des avocats des Hauts de Seine domicilié ès
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
d’assureur de la Société BE2I ès-qualité d’assureur de la Société STIM TECHNIBAT représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M
13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
Le tribunal de commerce de Nanterre a autorisé la cession des actifs de ces trois sociétés en redressement au profit de Mme [A] et M.
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
Portalis DBV3-V-B7F-UL7W AFFAIRE : [S], [U], [D] [W] veuve [Z] C/ Société DIOSPHERE LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE
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