d'agissements excédant le pouvoir normal de direction de l'employeur et ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

L... de la société Orange écrivait à Madame T... et à son syndicat et relevait que « ...

Dans ces circonstances, l’ingérence tendait aussi à protéger la dignité de ces personnes et, partant, celle de leurs descendants.

Vu les conclusions déposées le 4 février 2016 et développées oralement à l'audience de plaidoiries par lesquelles l'appelante demande notamment à la cour de confirmer la décision déférée en ce qu'elle

    L’article 7 de la Constitution fédérale garantit la dignité humaine en ces termes   : Article 7 «   La dignité humaine doit être respectée et protégée.   » 16.

Les agents de l'Etat agissant en leur capacité personnelle peuvent saisir la justice pour obtenir la protection de leur honneur et dignité.

grave ; mais que si une telle dénonciation est un acte licite, l'exercice de ce droit n'entraîne pas nécessairement, s'agissant d'un magistrat, l'emploi d'expressions "tendant à porter atteinte à la dignité

: A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET

cependant tenir compte de la circonstance que l’arbitrage en matière de sport s’inscrit dans le contexte du déséquilibre structurel qui marque la relation entre les sportives et sportifs et les organisations

Vu les conclusions du 1er octobre 2015, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet des prétentions et des moyens, reprises oralement à l'audience, sans ajout ni retrait, par l'appelante

ministre a refusé de faire droit à cette demande ; Sur la compétence de l'auteur du décret contesté : Considérant qu'aux termes de l'article 728 du code de procédure pénale : un décret détermine l'organisation

Ils alléguaient que les informations contenues dans les articles étaient fausses et qu’elles portaient atteinte à leur dignité et à leur réputation.

Vu les conclusions de Sylvie X... en date du 19 août 2002 reprises oralement à l'audience du 27 novembre 2002 par l'appelante laquelle demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de requalifier

conséquence, il convient de déclarer les consorts [M] irrecevables en ce qu'ils agissent, chacun en son nom personnel ; Au fond : Considérant qu'en vertu de l'article L. 141-1 du Code de l'organisation

Selon des écritures récapitulatives parvenues le 12 octobre 2007 au greffe de la Cour et reprises oralement à l' audience, l' appelant conclut à l' infirmation du jugement entrepris.

fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité

décembre 2023 du directeur de l'hôpital San Salvadour méconnaissent le droit de A C de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé ainsi que son droit au respect de la dignité

", à la liberté de circulation et à la liberté d'aller et venir ; -sa présence " ne constitue nullement une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique " ; - " les organes