Elle produit une copie de son jugement de divorce en date du 31 janvier 2002. Elle percevait un revenu mensuel moyen de 1 678,00 € en 2024.

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT ne s'est pas opposée à l'octroi de délai de paiement.

*1DE/06/56/19/98* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -SAS à associé unique STAFCOMprise en la personne deM

procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation le 22 avril suivant ; que, le 16 janvier 1996, la société Udeco diffusion, venant aux droits de la société Fica, a assigné les cautions en paiement

charges sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant

et charges sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant

sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant fait l'objet

et charges sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

La société [Localité 1] a bien son établissement à l'adresse indiquée mais l'acte n'a pu être remis, la personne présente confirmant l'adresse mais refusant de recevoir la copie de ce dernier.

cotisation, alors que le fait générateur de la dette de cotisation est constitué par la date effective des rémunérations payées, et que la déclaration annuelle des salaires, obligatoire pour tous les

certifiée conforme du mandat d'arrêt délivré le 26 février 2013 par le juge d'instruction, - une copie de l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du Rhône du 23 avril

L'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure du 10 janvier 2019 tendant au paiement des cotisations notifiées dans la réponse aux observations et des majorations de retard y afférentes, pour un

plusieurs établissements dont un seul a été destinataire de l'avis, que celui-ci était seul tenu, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui

plusieurs établissements dont un seul a été destinataire de l'avis, que celui-ci était seul tenu, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui

[W] [R] ; - qu'elle communique en outre la copie de la carte nationale d'identité de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB

Par conséquent Madame [W] [B] sera déboutée de sa demande en paiement de la somme de 1627.69 euros. Sur la demande de dommages et intérêts.

Le 15 octobre 2021, Mme [C] a perçu des à-coups anormaux à la décélération et a informé le vendeur.

[Y] et [X] ont assigné la société Sam outillage en paiement.