Attendu, selon le jugement attaqué, que la crèche des Coteaux, aux droits de laquelle est l'Association familiale et sociale Les Coteaux, qui emploie Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., a dénoncé

Y... s'est rendu caution solidaire en faveur de la banque en garantie de tous engagements de la société dans la limite de 325 000 euros pour une durée de six mois ; que le 16 juin 2010, la banque a dénoncé

fait connaître aux représentants du personnel que celui-ci continuerait à bénéficier de ces avantages ; que, cependant, le 28 juin 1988, lors d'une réunion du comité d'établissement, l'employeur a dénoncé

Cette saisie a été dénoncée le 23 mars 2018 à M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée in limine litis ; "aux motifs que, par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée

ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, est prise en compte pour 75 % de sa durée ; Attendu que, par arrêt du 5 octobre 2004 (PFEIFFER

A B, représenté par Me Pfeiffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il était

Court HR, Pfeifer and Plankl v. Austria judgment of 25 February 1992, Series A no. 227, pp. 16-17, para. 37).

SARL B [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Maurice PFEFFER délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12967 N° Portalis 352J-W-B7G-CX44U N°

du 27 octobre 1991, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur ces deux chefs d'infraction ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés

Il fait valoir que : - les actes dénoncés, à les supposer établis, mettent en cause les rapports du Gouvernement avec un Etat étranger et constituent ainsi des actes de gouvernement, sur le caractère

Rejet pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

[Y] [C] assisté de Mme [J] [C] en sa qualité de curatrice de son père,a dénoncé la convention par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 août 2019 sollicitant la libération des lieux sous quinzaine

Patrice-Alain X..., avocat, a contesté la validité du surenchère du prix d'adjudication d'un immeuble vendu sur saisie immobilière, en soutenant qu'elle ne lui avait pas été régulièrement dénoncée;

#Devinlec Développement Innovation Leclerc SA proti Úradu Európskej únie pre duševné vlastníctvo (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).#Vec T-147/03.

A DEFONCE LE GRILLAGE QUI OBTURAIT LA FENETRE ET, SE PRECIPITANT PAR CELLE-CI, S'EST BLESSE DANS SA CHUTE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN DECIDANT, DANS LES CIRCONSTANCES CI-DESSUS RAPPELEES, D'ADMINISTRER

disciplinaires de l'ordre des médecins, saisies d'une plainte contre un praticien, peuvent légalement connaître de l'ensemble du comportement professionnel de l'intéressé, sans se limiter aux faits dénoncés

Groupe Espace Tourisme "Les Cigales" le 1er octobre 1979 en qualité de cuisinier, a été licencié le 22 décembre 1984 ; que le 7 mars 1985, il a signé un reçu pour solde de tout compte qui n'a pas été dénonçé

de non-lieu fondée sur d'autres motifs que l'absence de commission des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée. 12.