Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et Me DAUXERRE, avocate au barreau de Paris (plaidante) INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170843 - Représentant : Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Philippe X... (l'emprunteur) dont les parents, M. et Mme Y...

Pierre Z... ... 31270 FROUZINS assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.

C/ OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE SARTENE Y...

Philippe YW..., 30 / à Mme Christiane T..., 31 / à M. Jean Daniel U... ou Fraysakier, 32 / à Mme Muriel XJ..., 33 / à M.

Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société BNP Bail, (dont le nom commercial

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe