N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/02380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Philippe

22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

G avec Philippe [...], - six mois plus tard le 30 mars 2013, M.

rendu le 19 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe

Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Mali) (99) représenté par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Philippe

DIOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Philippe L... né le 13 Mai 1961 à PARIS (75012) ...

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00020 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Philippe

LE BOUDEC, lors des débats et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2025 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTES : S.A.R.L. [9] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[J] [S] qui ont rompu cet équilibre, et qui par un effet « domino » sur des structures instables, a « révélé » les pathologies existantes en les aggravant en l'espace de quelques mois.

Le contrat de travail se trouve donc définitivement rompu depuis le 19 janvier 2010 au soir.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe