Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

"Millet", 33230 Coutras, 3 / de Mme Rafia Y..., demeurant 20, Le Hameau du Collège, 33370 Tresses, 4 / de Mme Josette Z..., demeurant 26, Bourg Est, 33350 Saint-Philippe d'Aiguille, 5 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

des suffrages exprimés deux votes contenant un signe de reconnaissance ; qu'une fois opérées les rectifications des erreurs de comptage et retirée une voix à chacun des candidats arrivés en tête pour tenir

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat des époux X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. B et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 4234-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date du 21 octobre 2008 à laquelle le conseil

BEOT-RABIOT de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE et incidemment appelante : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edouard LEFRANC de la SCP PHILIPPE

1er avril 1976 ; que la publicité pour de tels vêtements était donc en toute hypothèse licite " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des affiches publicitaires annonçant un tournoi de tennis

Philippe, Hippolyte X..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), quartier de Grand Fond, 2°/ Mme Clarestine Florestine X..., née E..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), quartier de Grand

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s): INTER TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

N° RG 24/02526 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel