de la République, 17800 Pons, 2 / Mme Linette X..., divorcée Y..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, en cassation de l'arrêt n° 244 rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Anne X..., demeurant ...

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Arnoux, dont le siège est

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant Le Bourg Antezant à Saint-Jean d'Angély (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers

..., demeurant à Paris (16e), ..., agissant en sa qualité d'héritière de Mme Elyse B... veuve A..., décédée le 16 mars 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) d'assurances

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vivien Fret, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Schlumberger industries, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers,

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2021), le 29 septembre 2015, la société civile immobilière Les Oiseaux de Royan (la SCI) a vendu à M.

[T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 22-60.002 en annulation d'une décision rendue le 26 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

[T] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 22-60.187 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

La coopérative d'utilisation de matériel agricole de Lambon (CUMA), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-15.598 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

DU 29 FÉVRIER 2024 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.364 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Poitiers

, domiciliée [Adresse 12], 42°/ Mme [AU] [FR], domiciliée [Adresse 42], ont formé les pourvois contre les arrêts rendus le 7 juillet 2023 par la chambre d'expropriation de la cour d'appel de Poitiers

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER

l'employeur même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont