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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505775_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
instructeur, qu'elle méconnait les dispositions de l'article R. 213-18 du code pénitentiaire car il ne présente aucune menace pour l'ordre et la sécurité de l'établissement, que la seule référence à son profil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603283_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de cette décision les moyens tirés de l’incomplétude du dossier de demande, faute de production d’un plan en coupe ou tout autre document précisant l’implantation de la construction par rapport au profil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304449_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2304512_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pénitentiaire, de son profil pénal ainsi que du contexte dans lequel elles ont été réalisées ; - le requérant a démontré sa facilité à obtenir des objets illicites ; - il n'a été confronté à aucun
Source officielle2ème chambre
DTA_2301037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette prolongation est également motivée par la recherche d’une affectation dans une structure plus adaptée à son profil, laquelle interviendra le 27 juin 2023 pendant la période de prolongation contestée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306642_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504976_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
phase de prise de poste sur la première moitié de l'année ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur d'appréciation et repose sur des faits matériellement inexacts, alors qu'il avait un profil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10041
15 janvier 2020
15 janvier 2020
décembre 2012 par le médecin du travail déclarant le salarié inapte à son poste d'électricien, l'employeur a sollicité les deux médecins du travail les Docteurs P... et A... afin que lui soit indiqué "les profils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10567
15 juin 2016
15 juin 2016
qui avait fait offre de candidature avant lui ; qu'en jugeant que le manque de loyauté de l'employeur ne pouvait être retenu, dans la mesure où il avait pris en considération les compétences et les profils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'un épisode infectieux à la suite de l'opération de reprise de prothèse pratiquée au sein du centre hospitalier de Manosque le 13 octobre 2016 et que le germe en cause, un Staphylococcus epidermis de profil
Source officielle2ème chambre
DTA_2201140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203653_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, le garde des sceaux, ministre de la justice, fait valoir, en défense, sans être contredit en réplique, que ces trois fouilles étaient justifiées, d'une part, par le profil pénal de l'intéressé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042699905
11 décembre 2020
11 décembre 2020
B... et la société Profil CS demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à statuer et de transmettre
Source officielle5ème chambre
DTA_2300784_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fait valoir que : - aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat n'a été commise dès lors que l'ensemble des décisions litigieuses sont justifiées et proportionnées au regard du profil
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
18 juin 1998
utilisé par la société MADRANGE que cette dernière n'en a pas reproduit les motifs à l'identique dès lors que les canards employés par la société MADRANGE sont de plus grande taille, en pied et vus de profil
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
Alors que les utilisateurs des sites en question ne peuvent pas être considérés comme liés par une communauté d'intérêt ( puisqu'ils signalent eux-mêmes, en l'espèce, la spécificité de leur profil), il
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9
30 septembre 2008
30 septembre 2008
FRUCTIVIE, en versant chacun une prime de 350. 000 francs, contrat dénommé " Fructi Sélection vie ", sur un panachage de supports divers qu'ils ont arbitré le 6 septembre 2000 en faveur de l'option " profil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301213
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de biens figurent sur le descriptif de travaux établi le 18 juin 2003 par la société Cmc pour une terrasse fermée avec « armature de soubassement en acier avec plinthes en inox brossé, plancher en profilés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00241
2 mars 2010
2 mars 2010
et adossé à deux contrats d'assurance-vie en unités de compte, souscrits respectivement par M. et Mme X... auprès de la société d'assurances Suravenir en garantie du remboursement du prêt suivant un profil
Source officiellePage 93 sur 733