23 décembre 1998 n'appartenant pas à son employeur ; qu'en refusant au salarié l'indemnisation de son préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante dans l'établissement de Saint

1995), que le souscripteur avait bien déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction édifiée sans permis de construire par Georges X... sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X..., qui exploite à Saint-Priest

peine d'amende de 1 000 francs pour contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le Parquet a fait toutes diligences en essayant de faire entendre Daniel A... à l'adresse de sa concubine à Saint-Malo

221-17 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Corinne X..., qui exploite à Saint-Priest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La S.A.R.L., CONFISERIE SAINT MICHEL, situé ...

Roger, demeurant ... du Pin, à Saint Jean d'Angely (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par la conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La commune de Saint-Louis

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Jules Caille

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Z..., responsables de zone échelon 1, niveau 3, au sein de l'établissement Mac Donald's exploité par la société BHT Strasbourg Saint-Denis, ont été promus assistants stagiaires échelon 3, niveau 3 le 1er

"en ce qu'il résulte de la feuille de questions que le président a posé à la Cour et au jury trois questions subsidiaires ainsi libellées : 2 - "l'accusé Roméo Y... est-il coupable d'avoir à Sainte-Gemme-La-Plaine

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M.

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain, dont le siège est 10, place

Jean-Philippe Z..., demeurant Morne des Esses - Félix, 97230 Sainte-Marie, IV - Sur le pourvoi n° Z 98-40.365 formé par M.

-Y... ont successivement acquis en indivision un appartement situé à Saint-Cloud et une maison sise à Saint-Brévin; qu'après séparation de corps des époux et par acte du 27 octobre 1986, il a été procédé