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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe30b44a8f27d43c2efb
11 octobre 2024
Elle expose avoir réceptionné le salon le 12 octobre 2023 et entrepris sa livraison le 20 octobre 2023 au domicile du demandeur, lequel l'a refusée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11296
6 décembre 2017
En l'espèce, la société Eurostar, qui exploite les trains entre Londres et Paris, met à la disposition de sa clientèle privilégiée des salons Business Premier exclusifs en gares.
1/5/1 chambre du conseil
677ecfe4b01eea4cf01a428e
8 janvier 2025
JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [Z] 21 RUE BRUANT 75013 PARIS représenté par Maître Grégory MAGNAC, avocat au barreau des Hauts-de-Seine #PN289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine
Service des référés
66980bb5b60c111a421bea9b
11 juillet 2024
N° RG 23/54741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDA N° : 1 Assignation du : 16 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine
6137266dcd5801467742579f
5 mai 1998
Thierry X..., demeurant ... 53, Les Blazots 1, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401634_20250910
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 1er février 2024 portant retrait de permis de construire tacitement accordé le 4 novembre 2023 pour
ORTA_2401635_20250910
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 28 novembre 2023 portant refus de raccordement des parcelles ZM n°5 et ZM n°35 aux réseaux, ensemble
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300840
25 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Dampierre-sur-Salon à payer à M.
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société TAPAGE MEDIATIQUE organise des salons sur le thème du « SALON DU VINTAGE » dans toute la FRANCE depuis 20 ans environ.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de35676b73dd81b96eb6
3 juillet 2024
SALONS DE THE MARIAGE FRERES Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 500 000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°837 597 384, agissant poursuites et diligences
ECLI:FR:CCASS:2009:C301227
28 octobre 2009
décision, répondre à l'ensemble des moyens qui ont été présentés par les parties dans leurs conclusions d'appel ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, Mme X..., faisait valoir que " la commune de Salon
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7de
17 février 2011
Hammou X...et Sabine Y...se sont mariés le 1er juillet 2006. Aucun enfant n'est issu de cette union. Monsieur Hammou X...a présenté une requête en divorce.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008000730
26 novembre 1999
X... avait déclaré à l'administration fiscale exploiter un salon de coiffure à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et deux salons de coiffure à Nice, le premier commerelevant de la catégorie des bénéfices
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee6
9 janvier 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 22 Février
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502602_20250623
23 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2025 et le 25 avril 2025, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la Selarl Abeille avocats, demande au juge des référés de rejeter
ECLI:FR:CCASS:2010:C301497
14 décembre 2010
lieu d'observer qu'il résulte des propres écritures de la SCI Centre RK alors que le bail commercial dont il a été question plus haut a été accordé en vue de l'exploitation dans les locaux loués d'un salon
Chambre des Rétentions
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce9959e
23 septembre 2025
Althéa a mis à disposition de la SARLU Kelen Bauck une salle de conférence aménagée pour un salon professionnel se déroulant le 17 octobre 2022 à [Localité 5], au prix de 13 176,90 euros.
Avis
CADA:20164627
17 novembre 2016
refus opposé par la directrice de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines
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