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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe30b44a8f27d43c2efb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle expose avoir réceptionné le salon le 12 octobre 2023 et entrepris sa livraison le 20 octobre 2023 au domicile du demandeur, lequel l'a refusée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11296

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

En l'espèce, la société Eurostar, qui exploite les trains entre Londres et Paris, met à la disposition de sa clientèle privilégiée des salons Business Premier exclusifs en gares.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfe4b01eea4cf01a428e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [Z] 21 RUE BRUANT 75013 PARIS représenté par Maître Grégory MAGNAC, avocat au barreau des Hauts-de-Seine #PN289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb5b60c111a421bea9b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 23/54741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDA N° : 1 Assignation du : 16 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine

Source officielle
CC

soc

6137266dcd5801467742579f

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Thierry X..., demeurant ... 53, Les Blazots 1, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401634_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 1er février 2024 portant retrait de permis de construire tacitement accordé le 4 novembre 2023 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401635_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 28 novembre 2023 portant refus de raccordement des parcelles ZM n°5 et ZM n°35 aux réseaux, ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300840

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Dampierre-sur-Salon à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX

69a20865cdc6046d47f81173

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société TAPAGE MEDIATIQUE organise des salons sur le thème du « SALON DU VINTAGE » dans toute la FRANCE depuis 20 ans environ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de35676b73dd81b96eb6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SALONS DE THE MARIAGE FRERES Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 500 000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°837 597 384, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301227

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

décision, répondre à l'ensemble des moyens qui ont été présentés par les parties dans leurs conclusions d'appel ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, Mme X..., faisait valoir que " la commune de Salon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7de

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Hammou X...et Sabine Y...se sont mariés le 1er juillet 2006. Aucun enfant n'est issu de cette union. Monsieur Hammou X...a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000730

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

X... avait déclaré à l'administration fiscale exploiter un salon de coiffure à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et deux salons de coiffure à Nice, le premier commerelevant de la catégorie des bénéfices

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03219_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 22 Février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502602_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2025 et le 25 avril 2025, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la Selarl Abeille avocats, demande au juge des référés de rejeter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301497

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

lieu d'observer qu'il résulte des propres écritures de la SCI Centre RK alors que le bail commercial dont il a été question plus haut a été accordé en vue de l'exploitation dans les locaux loués d'un salon

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce9959e

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Althéa a mis à disposition de la SARLU Kelen Bauck une salle de conférence aménagée pour un salon professionnel se déroulant le 17 octobre 2022 à [Localité 5], au prix de 13 176,90 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164627

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

refus opposé par la directrice de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines

Source officielle

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