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2 398 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

L'expert Mr A..., qui rejoint les conclusions du rapport du cabinet SECAFI (en date du 19 mai 2009) expert désigné par le CE début 2007, conclut que l'opération de restructuration COSMOS a eu pour effet

Source officielle

Page 93 sur 120

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Elle affirme que lors d'une réunion qui s'est tenue le 15 février 2013, elle a tenté de prendre la parole pour donner des explications aux représentants du cabinet Secafi venus faire un audit comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Après l' ouverture du redressement judiciaire, le rôle de la société Dana France n' a pas diminué : le rapport du cabinet Secafi Alpha désigné par le tribunal de commerce indique que " repositionner PCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Après l'ouverture du redressement judiciaire, le rôle de la société Dana C... n'a pas diminué : le rapport du cabinet Secafi Alpha désigné par le tribunal de commerce indique que "repositionner PCE SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Après l'ouverture du redressement judiciaire, le rôle de la société Dana C... n'a pas diminué : le rapport du cabinet Secafi Alpha désigné par le tribunal de commerce indique que "repositionner PCE SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Après l'ouverture du redressement judiciaire, le rôle de la société Dana France n'a pas diminué : le rapport du cabinet Secafi Alpha désigné par le tribunal de commerce indique que " repositionner PCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Après l'ouverture du redressement judiciaire, le rôle de la société Dana D...n'a pas diminué : le rapport du cabinet Secafi Alpha désigné par le tribunal de com- merce indique que " repositionner PCE sas

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184ec

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

(les sociétés françaises) sont titulaires en France d'une marque semi-figurative "Outils X... ", caractérisée par cet élément verbal associé à une tête de loup stylisée, le tout en caractères jaunes sur

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

compris le coût du procès-verbal de constat, [Y] [V] épouse [P] et [W] [P] font valoir qu’ils ont fait l’acquisition d’un pavillon d’habitation situé à [Localité 3], [Adresse 4], élevé sur sous-sol total semi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2206cdc6046d47e152f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Exposé des faits et de la procédure La société Jinpao Europe est une société du groupe thaïlandais Jinpao, spécialisé dans la tôlerie fine, la chaudronnerie et l'assemblage de produits semi-finis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD003978609

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

August 2009 the applicant had a general blood test and was examined by a neurologist, who diagnosed her with decompensated encephalopathy of mixed origin and prescribed her cinnarizine, phenibut and sedative

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166862

Admin. suprême

31 août 2016

31 août 2016

7.519.255.200 4.635.587.984 976.729 976.73 + fees   39627/10 08/06/2010 Necati ARMAĞAN 22/03/1961 Kütahya   8.286.595.200 8.286.595.200 626.415 626.42 + fees   39629/10 08/06/2010 Ahmet Selami

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0924JUD006006516

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Türkiye 22/04/2019 Selami CANDEMİR 1970 Kırşehir Turkish Melek KOÇYİĞİT 13. 33111/19 Köse v. Türkiye 25/05/2019 Yusuf KÖSE 1987 Sivas Turkish Şeyma MISIRLIOĞLU 14. 39084/19 Paker v.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68775-69243

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Turquie   Ümit Erdoğdu et Selami İnce sont tous deux ressortissants turcs. Le premier est né en 1970 et réside à Istanbul, le second est né en 1966 et réside à Ankara.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:51

CJUE

23 janvier 2019

23 janvier 2019

ja uus abi – Kvalifitseerimine – Määrus (EÜ) nr 659/1999 – Artikli 1 punkti b alapunktid iv ja v – Õiguskindluse ja õiguspärase ootuse kaitse põhimõtted – Kohaldatavus – Toetused, mis on antud enne seda

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002759495

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

The benefit of respirator treatment was the facilitation of breathing and the disadvantages were that the patient could become dependent on the treatment, lose her speech ability and need sedatives.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305005_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Géorgie, il ressort toutefois des pièces du dossier que le Clorazam peut être remplacé par le Diazepam, ces deux molécules étant des benzodiazépines qui ont une activité myorelaxante, anxiolytique, sédative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305006_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Géorgie, il ressort toutefois des pièces du dossier que le Clorazam peut être remplacé par le Diazepam, ces deux molécules étant des benzodiazépines qui ont une activité myorelaxante, anxiolytique, sédative

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2dfae401c68c7f126bd

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

et de réduction des effectifs et de la suppression du poste du salarié, fait état de faits précis et matériellement vérifiables et est suffisamment motivée; Attendu selon le rapport de la société Secafi

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e2ae401c68c7f126bf

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

au-delà de début février, la mise en 'uvre indispensable d'un plan de restructuration et de réduction des effectifs et la suppression du poste de la salariée; Attendu selon le rapport de la société Secafi

Source officielle