MINUTE No 07/1719 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

divers comptes-rendus médicaux indiquant qu'il est suivi dans le service des urgences cérébro-vasculaires d'un hôpital parisien depuis 2016 à raison d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique du tronc

intermittentes et une raideur du rachis, et qu'aucun trouble de la marche n'est rapporté, il résulte cependant de l'instruction que l'intéressé reste atteint d'une gêne dans la flexion de son genou et de son tronc

fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps

approximative de plantation ; établir l’historique de la configuration des lieux ; - donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres ; dire en particulier si la présence et le développement du tronc

B indique que le levé a été effectué au niveau de " la gouttière à l'angle ouest de la maison de la construction réalisée " et du " piquet en bordure du tronc de l'arbre situé à proximité de cet angle

le bénéfice d'un supplément de crédit d'impôt d'innovation est relatif à la conception d'une " usine à sites e-commerce " permettant à ses clients de bénéficier, à travers la mise à disposition d'un tronc

Le 2 juillet 2008, elle a ressenti après un effort de torsion du tronc, un claquement suivi d'une lombosciatalgie gauche.

Le scanner prescrit révèle une cérébellite majeure avec compression du tronc cérébral.

Le 9 août 2023, alors que le traitement lui a était administré, il a été constaté l’apparition d’une éruption de type érythème non prurigineux de la face, du dos et du tronc.

Par une ordonnance du 17 juin 2025, le président de la section du contentieux a désigné le professeur L F, chef de l'unité " anesthésie réanimation tête et cou " au sein du département d'anesthésie-réanimation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Des copies furent également adressées à dix ‑ neuf autres personnes et aux représentations diplomatiques suisses à Tel   Aviv, New York, Londres, Paris et Bonn. 9.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro

des bordereaux de versement des cotisations sociales réclamées par l'ASSEDIC lui permettant le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, - ordonner à ceux-ci, sous la même solidarité, la remise

Il est soutenu que Maître [V] huissier de justice a énoncé faussement s'être rendu au [Adresse 3] et que la personne rencontrée le 21 juin 2022 a refusé de prendre copie de l'acte.

toute utilisation subséquente des quatre procès-verbaux de visites et saisies des 16 et 17 mars 2021 et des pièces irrégulièrement saisies'; -'ordonner qu'il lui soit restitué l'original et toutes copies

actes subséquents ; CONDAMNER RGD Evolution a, au plus tard deux jours ouvrés après la date de l'ordonnance à intervenir : * écrire au commissaire de justice ayant réalisé la mesure, en adressant copie

FESTIMOVE C/ [E] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me SAAD ELLAOUI Me GILLET-HAUQUIER EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME