PROMOLOGIS MODÉRÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mars 2023 devant

Décision déférée à la Cour : 06 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thierry

société [T] AUTHENTIC Domiciliée [Adresse 5] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry

En second lieu, le détournement de pouvoir allégué par les requérants n’est pas établi par les pièces du dossier. Ce moyen ne peut ainsi qu’être écarté.

Thierry X..., 2°/ Mme Claudine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile

Thierry X..., 2°/ Mme Marie-Paule Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à

Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS PARIS - RG n° 07-01485 APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Président de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry

autres branches du premier moyen et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 février 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Château-Thierry

annuels de recrutement, ce que le requérant s'est refusé à faire ; avant de l'encourager en juillet 2018 à postuler auprès des centres hospitaliers de Rethel-Vouziers et de Dôle, ce que le requérant, qui allègue

Thierry Bonhomme, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Sébastien SEGARD, avocat plaidant du barreau de PARIS, substituant Me Thierry

COMPOSITION DE LA COUR : A... des débats et du délibéré, Madame RENARD-PAYEN, Président Monsieur REMENIERAS, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller GREFFIER : A... des débats : Madame THIERRY A... du

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00922 X C/ Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Janvier 2004

FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF

François MITTERRAND72015 LE MANSreprésenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassisté de Maître Thierry D..., avocat au barreau du MANSMonsieur Marcel GESLIN2 rue de Sarthe72300 SABLE SUR

Avenue de Chateau Thierry 02400 NOGENTEL NON COMPARANTE REPRESENTEE, concluant, par Me DE SURIREY avoué à la cour substituant Me Etienne DELPIERRE, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS :

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 20 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry