Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [X] et [H] et de Mme [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[B], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes SCBP, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Grand Ouest, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, de la SCP Ohl et Vexliard

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société civile de construction

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

[N] [D] et [N] [E], les observations des parties représentées par la SCP Waquet, Farge et Hazan, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Caisse de crédit mutuel du Plérin

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de la société Pax Progrès Pallas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Pala et Boucard, avocat aux Conseils pour Mmes Y... et Z....

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, avis ayant été donné à la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 1] ; La SCP Thouin-Palat

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard,