Codes de loi français

Article 6

2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

. 6455 Commissions. 6458 Autres charges. 649 Commissions reçues des réassureurs. 6490 Opérations directes Vie. 6492 Opérations directes Non-vie. 6494 Acceptations Vie. 6495 Acceptations Non-vie. 65 Charges non techniques 650 Action sociale. 6500 Allocations

Article 3

Seules sont prises en considération les périodes de chômage postérieures au 31 août 1980 " ; 7° A l'article R. 351-13, les mots : " Les caisses primaires " et les mots : " aux caisses chargées de la gestion de l'assurance vieillesse " sont remplacés par

LEGIARTI000044283514

La commission d'action sociale, dans la limite des crédits affectés, peut : ― attribuer des allocations annuelles individuelles ; ― allouer à titre exceptionnel des sommes à fonds perdus ou remboursables ; ― participer à des actions collectives d'aide

Article Annexe I (suite)

La globalisation financière et l'efficacité du financement international des activités économiques (6 h) L'efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial La globalisation financière doit permettre une meilleure allocation

Article ANNEXE 1

Prise en charge des frais et équipements Aucune allocation n'est versée à la famille d'accueil. L'alimentation et les frais vétérinaires du chiot sont pris en charge par le centre.

LEGIARTI000032885943

Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV), en garantissant aux médecins de secteur 1, en contrepartie de leur engagement de respect des tarifs opposables, un complément de retraite substantiel, est un des socles fondamentaux de la

Article Annexe

Dépenses directes (Bourses, allocations, secours, prestations au bénéfice de tiers …) 5.7. Rentes mutualistes 6. Opérations immobilières 6.1. Acquisitions immobilières 6.2. Prise à bail et conventions assimilées 7.

Article 1

Section 4 : Allocation pour demandeur d'asile, Art. L744-9, Art. L744-9-1 , Art. L744-10, Sct. Section 5 : Accès au marché du travail, Art. L744-11, Sct. TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE, Sct.

LEGIARTI000036674528

éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation des missions et objectifs de l'entité, allocation

Article ANNEXE

Capacité commerciale disponible, allocation des capacités. Chapitre IX. - Gestion des incidents, délestages et reconstitution du réseau : Gestion des incidents. Délestages. Reconstitution du réseau en cas d'incident de grande ampleur.

LEGIARTI000036674555

éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation des missions et objectifs de l'entité, allocation

LEGIARTI000049821176

l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ; Décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation

LEGIARTI000049827483

Caisse nationale des allocations familiales. Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Centrale Lille Institut. Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet. Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

LEGIARTI000032518801

L'attribution de cette majoration est subordonnée à la production des justificatifs demandés par la caisse, et notamment ceux relatifs à l'obtention des allocations précitées.

LEGIARTI000048431955

Il s'agit d'une évolution majeure permettant une allocation fine et objective des moyens nouveaux octroyés à l'institution judiciaire que le ministère mettra en place. 2.1.2.

Article 1

Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs.L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. Enquête sur l'emploi dans les DOM.

Article 1

L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. Enquête sur l'emploi dans les DOM.

Article 59

Elles déterminent également les modalités de partage des allocations et des dotations de compensation d'exonérations de fiscalité directe locale, de recalcul de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de la garantie individuelle

Article Annexe

Article 3 Une cotisation est retenue sur le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan, son complément uniforme et la prime de productivité versés aux agents. Ces sommes représentent la rémunération cotisable des agents.