700 du code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile, outre les dépens. 8.

450 du code de procédure civile.

Vu l'équité, il n'y a pas lieu à indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Morne des Esses 97230 SAINTE-MARIE Représentée par Maître Sylvette ROMER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

455 du code procédure civile.

- Condamner Madame [W] à verser aux mandataires liquidateurs la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance n° 2023 IP000416 du 4/09/2023 Tel qu'il résulte des dispositions des articles 1412 à 1416 du Code de procédure civile, le débiteur

L 1411-1 R 1454-10 et R 1454-11 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil 2° Alors que de plus, l'acquiescement à une demande emporte reconnaissance de prétentions de l'adversaire ;

659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'opposition du 10 juillet 2023, formée dans le délai prévu à l'article 1416 alinea 2 du code de procédure civile (en l’espèce 1 mois) est recevable en la forme.

700 du code de procédure civile.

1415 du code civil, qui détermine seulement le gage du créancier.

[R] à payer à la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [R] aux dépens d'appel.

R. 1455-5, R. 1455-6 et R. 1455-7 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.