Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mars 2018.#Commission européenne contre République tchèque.

-D..., sur le fondement des dispositions de l'article L. 19 du livre des procédures fiscales, la copie du jugement d'adoption du 28 avril 2005, afin d'apprécier si les conditions posées par l'article 786

d'Epernay du 8 septembre 1997) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors que, selon le moyen, le jugement qui relève que la Caisse d'épargne s'est conformée à la règle prescrite par l'article

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de la société [...] , a formé les pourvois n° E 18-13.416 et M 18-13.422 contre deux arrêts n° RG : 15/25001 et 15/24294 rendus le 15 novembre

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

y sont branchées, et ce jusqu'à ce dernier, même dans leur partie en sous-sol ou enterrée » ; qu'en considérant qu'en vertu de cet article 15, l'ASL Passage du Caire était tenue de la réparation ou de

Recevabilité du mémoire en défense Vu les articles 115, 984 et 1006 du code de procédure civile : 3.

mois suivant le transfert d'activité soit le 15 février 1999", dénature ces termes clairs et précis de cette lettre circulaire et prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-8 du Code

"a quitté la société ESF alors que son salaire brut de base était de 15 715 francs par mois pour entrer chez un nouvel employeur qui lui offrait 16 000 francs", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

222-11, 222-12, alinéa 1, 8 , 222-44 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X

Après consolidation de l'état de la victime, le 11 janvier 2018, la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente de celle-ci à 15 %. 2.

l'étendue du principe d'équivalence, puisque l'article 5 de la loi précitée renvoie, de fait, à l'application de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1959 qui consacre la plénitude de ce principe d'équivalence

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 18 avril 2026 à 15 heures 15, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 20 ; Vu la demande d'effet suspensif

, dans les conditions prévues à l'article R. 112-14. 5.

Aux termes de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010, dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article

FROUIN, président Arrêt n° 1180 FS-D Pourvois n° F 15-24.836 et R 15-24.960 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Amandine X....

FROUIN, président Arrêt n° 1181 FS-D Pourvois n° H 15-24.837 et Q 15-24.959JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X....