[S] [E] la somme de 1500 € (mille cinq cents euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS K.J 65 aux entiers dépens.

[Y] [W]-[R] au paiement de la somme de 1 082 euros sans préjudice des majorations de retard complémentaires qui courront jusqu'au complet paiement de la créance en application de l'article R 243-18 du

Enfin, il sollicite que Madame [L] [R] soit déboutée de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile - Entiers dépens Et en ce qu'il a débouté l'Association [3] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le jugement a été mis en délibéré au 18 mai 2026, puis prorogé au 21 mai 2026.

préalablement l’avis d’un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, à savoir celui d’île de France,Déboute madame [X] [D] de sa demande formulée au titre de l’article 700

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Par déclaration du 6 avril 2023, Mme [Y] a interjeté appel des dispositions de ce jugement, sauf en ce qu'il a débouté la société de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le sens de l'arrêt commande de confirmer l'ordonnance des chefs relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

Le 18 juin 2022, le terme du contrat est intervenu.

[O] [M] au règlement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; condamner M.

assignée suivant les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

[T] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER la Société JOHNSON HEALTH TECH France à payer à la Société [Localité 1] la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

R.243-16 et R.243-18) dans la mesure où la contrainte portait sur des cotisations allant de 2016 à 2023, de sorte que pour certaines périodes l'article R 243-18 trouvait à s'appliquer et pour d'autres