CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 636 résultats pour « article 884 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00299

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

L. 3122-1 et L. 3122-11 du code du travail ensemble l'article 9 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003. » Réponse de la Cour 7.

Source officielle

Page 93 sur 1332

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200300

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[VE] [TW] n'avaient pas été appelés à la cause, ce qui a rendu l'action engagée le 25 avril 2013 par les consorts [B]-[G]-[TH] sur les dispositions de l'article 887-1 du code civil irrecevable, la cour

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58830

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que les règles d'évaluation prévues à l'article 885 T bis du Code général des impôts sont seulement supplétives et ne prévalent pas sur

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a32

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

X..., qui avait dans sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, mentionné qu'il possédait une forêt et bénéficié de l'abattement de 75 % prévu à l'article 885 H du Code général des

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d48cdc6046d47bf3893

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e7c8a1343b8cd5f9a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FONCIERE CRONOS société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 884 884 701 dont le siège social est 6 place de la Pyramide, Tour Majunga, La Défense 9, 92800

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me David D..., avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, rapport a été fait conformément à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00566

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X... exerçant son activité libérale de chirurgien orthopédiste en tant que membre d'une société de fait de médecins regroupés dans la société MHP, la cour d'appel a violé ensemble les articles 885 N, 885

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2400107_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnait l’article 1er du règlement de la zone UP du PLUi sur les affouillements et exhaussements du sol ; - il méconnait les articles

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c4215b

Cassation

19 octobre 1976

19 octobre 1976

889-6 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 889-7 DU MEME CODE, PREVOIT QUE LES JUGES DOIVENT ENTENDRE, A L'AUDIENCE, LES PERE ET MERE, TUTEUR OU GARDIEN ; MAIS ATTENDU QU'A LA DIFFERENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » , l'article 1104 de ce même code précisant que ceux-ci

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e96

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[D] et la CARSAT Centre Val de Loire de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a0317909201592fe509e

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Elle fait valoir : - qu'en application des articles 885 A et 885 T bis du code général des impôts, les titres EUROTUNNEL devaient être déclarés d'après leur valeur à la date d'imposition, cette date

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

définies aux articles 11 à 16 du règlement n° 883/2004, ce qui exclut dès lors toute possibilité de cumul de plusieurs législations nationales pour une même période et, de manière corollaire, qu'un même

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2020/884 de la Commission du 4 mai 2020 dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2021/2027 de la Commission

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

MUTUELLES DE FRANCE 06 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100885

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Gabriel X... et de Mme Thérèse X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE bien qu'il ne croie pas utile de le préciser, l'appelant ne peut fonder sa demande que sur les articles 887 et 887-1 du code civil selon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202815_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

des sommes de 1 266 euros et 1 884 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100575

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

230, 887, 888, 1476 du Code civil dans leurs dispositions telles qu'applicables le 8 novembre 2002 ; il résulte de l'application de ces dispositions que le prononcé du divorce et l'homologation de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle