Codes de loi français

Article 14

Les compositions des candidats doivent obligatoirement être rédigées sur des feuilles de composition fournies par l'Ecole nationale de la magistrature.

Article 11

Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.

Article R2122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Les syndicats affiliés à une même organisation syndicale au niveau interprofessionnel se déclarent candidats sous le seul nom de cette organisation.

Article L724-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14

Peuvent être admis dans les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours les candidats qui satisfont aux conditions suivantes :

Article 8

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

Article ANNEXE VI

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR LE PERSONNEL NAVIGANT DES FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE ET LES CANDIDATS PERSONNEL NAVIGANT

Article D811-139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :

Article Annexe 1

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART

LEGIARTI000038232521

ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES CANDIDATS À L'OPTION "RESPONSABLE D'ENTREPRISE AGRICOLE" DU BREVET PROFESSIONNEL

Article L263

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

Article R1432-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.

Article 3

Cet entretien a pour point de départ la présentation par le candidat, en dix minutes environ, de son parcours administratif, de ses compétences acquises et de son expérience professionnelle. III.

Article 3

Les candidats mentionnés aux a et b ci-dessus doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou de l'un des autres diplômes mentionnés à l'article L. 474-1 du code de la santé publique.

Article 13-1

universités de médecine générale et de maîtres de conférences de médecine générale peuvent recourir à tous moyens de télécommunication pour l'organisation des épreuves orales, auditions ou entretiens, dès lors que l'identification de leurs membres et des candidats

Article 5

Ce dossier est adressé avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours par le candidat au service organisateur qui le transmet aux membres du jury.

Article 5

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de : -la production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance

Article 48-1

au corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers peuvent recourir à tous moyens de télécommunication pour l'organisation des épreuves orales, auditions ou entretiens, dès lors que l'identification de leurs membres et des candidats

Article D445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

par rapport aux activités de production, de commercialisation ou de fourniture de gaz naturel ou de gaz renouvelable ; b) Les capacités technique et financière du candidat, notamment son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 18

par rapport aux activités de production, ou de commercialisation d'hydrogène ; b) Les capacités technique et financière du candidat, notamment son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers ; 3° La liste exhaustive des

Article Annexe I

L'attention des candidats est attirée sur l'importance que revêt le choix de l'option, lors de leur inscription au concours.