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* elle ne couvre pas la fermeture du salon de coiffure mais les conséquences de la situation du centre commercial où il se trouve.

A l'issue d'un premier contrôle réalisé par les services de police, le 27 décembre 2022, au salon de coiffure Top Coiffure à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration et de

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 septembre 2016.

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Pendant le cours des enchères qui se sont déroulés conformément aux articles R. 322-40 et suivants et l’article R. 322-55 du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Paul COUTURE

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(JOSEPH), GERANT DE SOCIETE, INCULPE DE FRAUDE COMMERCIALE ET D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES VINS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE

La pose de prothèses ongulaires, fournisseur grossiste en produits cosmétiques, accessoires de coiffure et mèches capillaires.

[Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure pour homme et femme, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 954011763.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X...

Il dit se sentir démuni face aux dénégations de la SILOGE et de l'entreprise GRDF qui affirment chacune ne pas être à l'origine de la coupure de gaz dans son logement.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Perraud. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.

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faunistique ou floristique, qu'elles étaient antérieurement classées en zone U et A, sont situées dans un espace urbanisé et disposent d'un accès total aux réseaux et qu'un permis de construire, en cours

est à la recherche d'un emploi et il est beaucoup plus difficile d'en trouver un avec une autorisation provisoire de six mois plutôt qu'un titre valable dix ans ; en outre des éventuelles périodes de coupure