"Pirogue de marchandises" : pirogue destinée à transporter des marchandises à titre professionnel avec un maximum de deux passagers en dehors du conducteur et de l'équipage.

LEGIARTI000025084897

—

60.2MD 5,00 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 60.2ME 4,60 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)

Article Annexe 1

—

-Articles transportés par les passagers piétons non véhiculés Un passager ne peut se prévaloir de la limite définie pour la cumuler avec celle d'un passager qui ne transporte pas de marchandise dangereuse. 7.3.

Article 1

—

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application de l'article R. 433-1-I du code de la route, aux

Article Annexe 221-II-2/A.1

—

charge 4.2.1 Isolation des postes de sécurité, des locaux habités, des locaux de service (sauf les locaux réfrigérés)et des locaux de machines L'utilisation de la mousse n'est pas admise pour l'isolation de ces locaux. 4.2.2 Isolation des locaux à marchandises

Article Annexe 180-A.2

—

et notamment en matière de construction, de compartimentage et de stabilité, d'équipements et d'installations électriques, de chargement, de protection contre l'incendie, de nombre maximum de passagers, d'engins de sauvetage et de transport de marchandises

LEGIARTI000024664299

—

la) mécanicien (ne) électricien (ne) automobile assure l'entretien, le montage d'accessoires, la réparation sur la base d'un diagnostic des organes et des systèmes embarqués des véhicules de transport de moins de dix personnes et de transport de marchandises

Article préliminaire

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leur modernisation ou leur transformation ; 5° “Entreprise ferroviaire”, toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence mentionnée à l'article L. 2122-10 du code des transports, fournissant des prestations de transport de marchandises

Article 2

—

du code du tourisme, les transports publics guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports, les systèmes de transport routier automatisés définis à l'article R. 3151-1 du même code et les systèmes de transport routier automatisés de marchandises

Article R543-206-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

Code de l'environnement

d'équipements électriques et électroniques usagés transféré doit être accompagné : 1° D'un document de transport pertinent, comme une lettre de voiture internationale, dite CMR, prévue par la convention relative au contrat de transport international de marchandises

Article R1322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

Elles sont notamment constituées des eaux utilisées lors des opérations de préparation, de transformation et de conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine, y compris pour le nettoyage des locaux, installations et

Article 302 septies A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 11

Code général des impôts

quater A soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime d'imposition prévu au I, lorsque leur chiffre d'affaires de l'année civile précédente n'excède pas 176 000 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

Article L13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

Livre des procédures fiscales

code général des impôts qui tiennent une comptabilité analytique sont tenus de présenter celle-ci lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice excède 152,4 millions d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

Article L4424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

Il fixe les orientations fondamentales en matière de protection et de mise en valeur du territoire, de développement agricole, rural et forestier, de pêche et d'aquaculture, d'habitat, de transport de personnes et de marchandises, de logistique, d'intermodalité

Article 293 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Code général des impôts

Le représentant en douane transmet au redevable ou lui rend accessible par voie électronique, au plus tard lors de la réception des marchandises par le destinataire, l'information de la base imposable constatée conformément au dernier alinéa de l'article

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) : J'atteste sur l'honneur que les exposants ne sont autorisés à délivrer sur place et à titre onéreux, dans le cadre d'une vente à emporter, que des marchandises

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) : J'atteste sur l'honneur que les exposants ne sont autorisés à délivrer sur place et à titre onéreux, dans le cadre d'une vente à emporter, que des marchandises

Article Annexe

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-Délits d'atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : -corruption active et trafic d'influence (art. 433-1 et 433-2) ; -outrage et rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique (art. 433-5,

Article 6

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VI - Un décret fixe les obligations incombant aux porteurs de parts ainsi qu'aux gérants et dépositaires des fonds mentionnés au titre II bis de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 précitée et au présent article.

Article R331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

handicapées, visés au 7° de l'article L. 122-5, le demandeur doit en outre justifier qu'il est agréé au titre du 2° de l'article L. 122-5-1 et qu'il a demandé et s'est vu refuser la transmission du fichier numérique d'une œuvre imprimée par l'organisme dépositaire

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