Dans ces conditions, il convient d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer si la destruction par le feu du véhicule de M.

L'association Bocage et patrimoine a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la société MSE La Haute-Borne à exploiter

et la perturbation intentionnelle des espèces animales protégées, la destruction de végétaux protégés ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs habitats.

    On 2 April 2016, at around 3.30 a.m., the applicants woke up at their home from the sounds of explosion.

Celle-ci constitue une servitude d'affectation pendant dix-huit années, et se combine avec l'article D321-1 du Code du tourisme qui impose que l'exploitation de la résidence soit effectuée par un seul

l'étude d'impact n'aurait pas tenu compte de la présence des nids et n'aurait, par voie de conséquence, pas été exhaustive, ne permettait pas au préfet d'opposer un refus à la demande d'autorisation d'exploiter

Au cours du premier semestre 2022, elle a mandaté la SAS Fred C... afin qu’elle réalise une piste d’exploitation forestière entre le pont routier situé à l’aval de la propriété et la cascade dite du Gouffre

Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a autorisé la société à exploiter un tel parc éolien.

Henri, contre un arrêt n° 31 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 27 août 1987 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et destruction

En l’espèce, les critères ciblés prescrits dans les réquisitions pour la prévention et la recherche des infractions liées aux actes de terrorisme , à la prolifération des armes de destructions massive

Luc, contre un arrêt n° 30 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 27 août 1987 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et destruction

L’explosion provoqua la mort de dix-huit personnes, dont le chauffeur du camion, en blessa treize autres et causa des dégâts matériels.

Elle précise qu’elle a agi en toute bonne foi en pensant que ces travaux ne nécessitaient pas d’autorisation – car portant, selon elle, exclusivement sur des parties privatives.

protection des oiseaux " a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter

" et "perte de la valeur vénale" ; que le montant de la garantie au titre des pertes d'exploitation mentionne une marge brute assurée de 2 700 000 francs avec une période d'indemnisation de 12 mois, et

Aux termes du contrat le dommage matériel est qualifié comme toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance.

Se prévalant de l’absence de règlement des causes du commandement dans le délais requis et de l'acquisition de la clause résolutoire, la SCI DAISY a, par exploit délivré le 22 décembre 2022, fait citer

Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SARL Champs Dendobrium pour l'exploitation

Afin de prouver cette destruction, il se réfère à un courrier du conseil des consorts [W] en date du 24 juin 2020.

Y... demande que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 36 124 334 F C.F.A. en réparation de la perte qu'il a subie du fait de la destruction, le 25 mars 1980, de deux de ses camions-citernes affectés