H... ne révélant pas une initiative de sa part ni un questionnement déplacé ; les propos échangés ne contiennent pas non plus d'insultes à l'encontre de M.

de données individualisées sur les volumes de ventes de produits des trois concurrents (cotes 7434-7436, cote 7476, cotes 7065-7066), d'échanges sur leurs parts de marché respectives ou sur l'évolution

ces fichiers n'ont pas quitté l'ordinateur professionnel sur lequel ils étaient stockés, ordinateur qui appartient l'entreprise' reconnaît ainsi le caractère confidentiel et professionnel des fichiers

Les éléments dont la communication est ordonnée doivent donc avoir un lien avec des actes de concurrence déloyale et pas uniquement avec le détournement de fichiers clients.

En se bornant à alléguer que l’interprète n’était pas présent ou qu’il est impossible de vérifier que l’échange avec cet interprète « était fluide », M.

Il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à écarter comme ne lui étant pas opposables certains actes passés par le contribuable, dès lors que ces actes ont un caractère fictif, ou,

ces échanges.

Elle soutient par ailleurs qu'elle a été isolée de la formation " échange de pratiques " entre consultants qui était l'occasion de pouvoir échanger avec d'autres consultants sur d'autres sites.

[K], il ressort d'échanges entre Mme [W] et M.

Enfin, ces échanges sont également adressés en copie à Mme [X] [N].

par un jugement avant dire-droit, de communiquer l’ensemble des éléments et documents à l’origine de la décision du 21 novembre 2024 et plus particulièrement le rapport d’enquête de sécurité, le cas échéant

de données et de documents électroniques s'opèrent entre les ordonnateurs et les comptables des organismes publics visés à l'article 1er en respectant une norme informatique dénommée "protocole d'échange

standard d'Hélios" à partir de ses versions 2 et suivantes, qui est actualisée en fonction de l'évolution des technologies et des besoins d'échange. (…) La validité juridique des mandats de dépenses,

pour avoir versé au bureau d'études PSC des sommes importantes " sous couvert de rémunérer une prestation en réalité sans intérêt " ; qu'en retenant que les prestations du cabinet étaient non pas fictives

acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 10] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant

contracter de nouveaux emprunts sans l'accord des créanciers ou de la commission, sous peine d'être déchue du bénéfice de la procédure ; - rappelé que Mme [N] [O] fera I 'objet d'une inscription au fichier

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 3 mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de procéder à l'effacement du signalement dans le fichier

Il résulte toutefois de l'instruction qu'une telle carte, évoquée il est vrai par le gérant lors de ses échanges avec le vérificateur, n'a jamais été remise avant la fin des opérations de contrôle.

émetteur, l'intégrité des flux de données et de documents relatifs aux actes mentionnés en annexe I du présent code et aux deux alinéas suivants du présent article, la sécurité et la confidentialité des échanges

Les traitements automatisés de données qui se limitent à l'organisation de ces transmissions, notamment en vue de garantir l'authenticité et la fiabilité des données échangées, sont soumis aux dispositions