; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Guy A... coupable

la société Ecomeca, ont évolué de la façon suivante : qu'en 1997, Jacques Y... a racheté la moitié des actions de la société Ecomeca, par l'intermédiaire de la Sarl Seccom (initialement gérée par l'épouse

, 1742, 1745 et 1750 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable

articles 121-3 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Julien F... coupable

de ce que l'arrêt attaqué, statuant à la suite d'un arrêt partiellement avant-dire-droit du 29 octobre 1998, a déclaré Benjamin Y... irrecevable à demander l'annulation de la procédure, l'a reconnu coupable

1997, retenant que l'intéressé avait été jugé au mépris de l'article 17 de la Convention franco-israélienne du 12 novembre 1958, sans se prononcer sur les faits d'escroquerie dont il s'était rendu coupable

. ; "aux motifs que selon les dispositions de l'article 132-4 du code pénal, lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie avait été reconnue coupable de plusieurs infractions en

H..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Marie-Caroline Z..., fille, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., épouse B..., fille, 10 000 euros au titre

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 227-3 du Nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable

[YG] coupable, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

[N] [B] et de Mme [E] [X] épouse [B], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M.

Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable

pris de la violation des articles 142 et 143 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENU Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déclaré coupable

227-3 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un jugement du 12 novembre 1992 prononçant le divorce des époux X... a condamné le mari à verser à son épouse

Claire, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, les a condamnés respectivement

Les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable et ont prononcé sur les réparations civiles demandées par Mme A... G..., épouse de F...

Nadia, épouse Y..., - LA COMPAGNIE AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre