Objet et étendue de l'assurance Article 1er 1° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs, aux tiers, aux concurrents

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

des avantages fiscaux prévus aux articles L. 322-1 à L. 322-23 du même code n'est pas dû lorsque la condition de parenté prévue à l'article L. 322-11 du code précité cesse d'être respectée à la suite de transmissions à titre gratuit ; Peuvent être étendues

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

(après perte de substance endo-nasale étendue). - Unilatérale 4 - Bilatérale 8 5.1.4 TROUBLES OLFACTIFS. Ils font suite à une fracture du frontal ou de l'ethmoïde, à des traumatismes crâniens ou faciaux.

Article Annexe 1

—

la norme européenne relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (EN ISO/CEI 17025:2005-8), en tenant compte des conditions suivantes : Statut de stabilité 1 Statut de stabilité 2 Etendue

Article Annexe (suite)

—

Examens complémentaires : infarctus du myocarde ancien étendu avec lésion vasculaire de proximité, troubles du rythme et ectasie pariétale ; ECG d'effort avec anomalies électriques et/ou cliniques apparaissant dès le premier palier ; écho confirmative

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

- Crises limitées à quelques groupes musculaires : 10 à 30 - Crises affectant des groupes assez étendus : 10 à 40 Epilepsie psycho-motrice (automatisme inconscient d'origine temporale) : 10 à 60 Autres épilepsies focalisées (frontale, occipitale,

Article Annexe I (suite)

—

Toutefois, elles tendent à s'aligner sur la procédure de l'appel d'offre. L'étude se limite donc à cette dernière.

Article Annexe

—

programme est constitué de deux éléments indissociables : • un tableau en trois colonnes : - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue

Article Annexe I c

—

Ces produits complexes exigent, pour leur conception et leur maintenance, des compétences pluri technologiques étendues.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Dans les autres cas, elles sont applicables au déficit ou à la fraction du déficit provenant d'activités créées, reprises, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Cette exonération pourra être étendue par décret en Conseil d'Etat aux départements d'outre-mer ; 4° les opérations effectuées par les pêcheurs et armateurs à la pêche, à l'exception des pêcheurs en eau douce, en ce qui concerne la vente des produits

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

une longueur ininterrompue supérieure ou égale à 10 kilomètres. c) Construction, élargissement d'une route par ajout d'au moins une voie, extension d'une route ou d'une section de route, lorsque la nouvelle route ou la section de route élargie ou étendue

Article Annexe

—

Les structures candidates adressent leur candidature dans un délai de six semaines après la publication de l'appel à candidatures, selon des modalités définies par celui-ci.

Article Annexe

—

ETAPES EXIGENCES DU PRODUIT CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Référentiels collectifs nationaux et interprofessionnels étendus obligatoires Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Naissance

Article Annexe II

—

Activités de production : -présenter, reformuler, expliquer ou commenter de façon claire et systématique des faits, des opinions et des points de vue sur une gamme étendue de sujets en justifiant les idées par des exemples et des développements secondaires

Article 6

—

du 6 octobre 1978, sauf en tant qu'il s'applique aux bénéficiaires des législations sociales agricoles ; - décret n° 78-1253 du 26 décembre 1978, article 1er et article 3 sauf en tant qu'il concerne les infractions aux dispositions de préventions étendues

Article Annexe

—

Le produit courant doit répondre : - aux réglementations nationale et communautaire ; - aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...).

Article 3

—

Elle peut être également organisée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, soit, dans

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

morales soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun dénuées de capital qui sont membres du périmètre de combinaison et qui ont avec elle, en vertu d'un accord, soit une direction commune, soit des services communs assez étendus

Article 5

—

Sont abrogées les dispositions de formé législative suivantes, intervenues dans des matières de caractère réglementaire, ainsi que les dispositions qui les ont modifiées ou étendues : - Loi n° 56-683 du 12 juillet 1956, article 1er, en tant qu'il fixe

Page 93 · 1 932 résultats

← Précédent Suivant →