CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 133 résultats pour « exclusion des prestations familiales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b20cdc6046d4781890d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

familiales à Madame [K] [T], RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b2acdc6046d478189bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

familiales à Madame [C] [K], RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

DU 1er FEVRIER 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09218 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Mars 2010 par le juge aux affaires familiales

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2309728_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

à restituer les sommes retenues sur leurs prestations soit 5 848,76 euros et de condamner la caisse d'allocations familiales à leur verser 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68e

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Par ordonnance de non conciliation en date du 20/ 06/ 2006 le Juge aux affaires familiales de Perpignan a : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal (location).

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, GREFFIER : Muriel BRAZ, greffier, Débat en chambre du conseil le 03 mars 2025 JUGEMENT contradictoire prononcé à l’audience publique de ce jour et signé par madame SAFAR juge aux affaires familiales

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100311

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

annexé : Attendu que c'est par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a fixé comme elle l'a fait le montant de la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200682

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Dans le dernier état de ses conclusions récapitulatives, déposées le 29 novembre 2010, elle demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de monsieur, et réclame une prestation compensatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d652

Appel

3 février 2011

3 février 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05153 Jugement (No 07/ 1737) rendu le 09 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105566_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B soutient que l'indu, pour le recouvrement duquel la contrainte en litige a été émise, a été remboursé par la caisse d'allocations familiales du Nord, au moyen d'une retenue sur prestations et produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85319

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Par un jugement en date du 12 janvier 1999, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a prononcé le divorce aux torts du mari, autorisé la femme à conserver l'usage du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202810_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Cette option ne peut être remise en cause qu'au terme d'un délai d'un an. / Les dates d'ouverture, de modification et de fin de droit fixées en matière de prestations familiales par l'article L. 552-1

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4eb032d83cfd3e75de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/37254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTR3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43717cdc6046d47f268ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l’évaluation du montant de la prestation compensatoire L’article 271 du code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Son expulsion sera en conséquence ordonnée.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43000740db0008fa9189

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] avaient prêté au couple une somme totale de 50.000 euros pour financer l'achat de l'immeuble concerné.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101399

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

compensatoire fixés par le juge aux affaires familiales.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100877

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

-Y... aux torts exclusifs de M.

Source officielle

Page 93 sur 657

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.