tableau n°4, de sorte que la juridiction saisie ne peut considérer en l'état d'éléments suffisants, que la pathologie prise en charge est bien une « leucémie aigüe myéloblastique et lymphoblastique à l'exclusion

à des emplois comportant l'exercice à plein temps de fonctions itinérantes de contrôle dans le service de la redevance audiovisuelle, lorsque ces emplois sont de niveau de la catégorie B ou C, à l'exclusion

David A prise par le directeur du centre hospitalier, une mesure d'exclusion temporaire de fonction de deux mois ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que l'avis litigieux implique

Martiny, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur de l'école supérieure d'art et de design de Reims a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion

représentée par Me Touboul-Elbez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil de discipline du lycée Marseilleveyre, en date du 3 mars 2022, qui a prononcé à l'encontre de A C une sanction d'exclusion

temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; 4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;5° L'exclusion définitive du service. ". 4.

réaliser aucun des travaux d'entretien et de réfection indispensables en dépit des infiltrations survenues en 1997 et 1998 ; qu'en se bornant à énoncer, pour dénier aux MMA le droit d'opposer cette exclusion

pour une durée maximale de trois jours ; / 4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / 5° L'exclusion définitive du service. / Les sanctions disciplinaires prévues

représentée par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier du Chinonais a prononcé à son encontre une exclusion

mai 2021, 3 janvier et 26 avril 2022, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la commune de La Garde en date du 15 mars 2021 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion

d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur des soins de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a prononcé son exclusion

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Flour lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

D..., représenté par Me Mahistre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a prononcé son exclusion temporaire de fonctions

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°3036 en date du 15 mars 2023 par laquelle le directeur opérationnel NOD Limousin de La Poste a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire

Elle soutient que : - les motifs retenus pour rejeter sa candidature sont erronés, notamment les griefs d'entente et d'informations trompeuses ; - le motif selon lequel elle encourt une exclusion de

Elle soutient que : - les motifs retenus pour rejeter sa candidature sont erronés, notamment les griefs d'entente et d'informations trompeuses ; - le motif selon lequel elle encourt une exclusion de

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ;5° L'exclusion définitive de l'établissement ; 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur

La collectivité a finalement prononcé une sanction d'exclusion de 12 mois dont 6 mois avec sursis.

..., représenté par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023, par lequel le maire d’Arpaillargues-et-Aureilhac lui a infligé la sanction du troisième groupe d’exclusion

fait l'objet d'une communication, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction administrative d'exclusion