Jean-Claude X... peut prétendre à une créance de salaire différé et a, "pour le surplus", ordonné une mesure d'expertise à l'effet de déterminer les avantages dont celui-ci aurait pu bénéficier de la part

impose aux juges du fond d'ordonner une nouvelle expertise, quand bien même celle-ci ne serait pas sollicitée par les parties ; qu'à supposer que l'expertise ait été ambiguë, en ce que l'expert constatait

Y... et Z..., architectes, des travaux de transformation et extension de divers bâtiments à usage d'ateliers, hall d'exposition et bureaux en vue de leur exploitation par la société Sami pour un garage

à la société [2] et donnant mission à l'expert de chiffrer le coût des travaux éventuellement nécessaires pour assurer la sécurité et la pérennité du catamaran ; que sur la demande de la société [1] un

A... et que « quelques semaines après l'achèvement des travaux, l'expert indique que des tâches d'humidité sont apparues en partie basse, au niveau des prises électriques, puis en 2004/2005 des décollements

opérations d'expertise et qui peut être entendu par l'expert.

À titre subsidiaire si un complément d'expertise devait être ordonné : - dire que la mission de l'expert sera étendue à l'ensemble des travaux irréguliers entrepris par les copropriétaires. 6.

judiciaire, saisi le tribunal en réalisation sous astreinte des travaux décrits par l'expert et en indemnisation de divers préjudices ; Attendu que la société Elydro C fait grief à l'arrêt de rejeter

vu d'une expertise constatant la carence de la victime, a fixé au 10 avril 1990 la date de consolidation de son état et a refusé de poursuivre, au-delà de cette date, l'indemnisation de son arrêt de travail

Z..., expert-comptable et commissaire aux comptes, a cédé à M.

En l'occurrence, il soutient que le syndicat des copropriétaires a perdu une occasion de profiter de son expertise pour : - effectuer des travaux de nature à mettre fin aux difficultés d'alimentation

statuer sur le litige, quand Mme [N] justifiait d'un motif légitime à faire intervenir un expert pour évaluer les indemnités dues et que la cour pouvait et devait adapter l'objet de la mesure d'expertise

lui sont pas imputables ; - le second rapport d'expertise constate l'absence de traces d'humidité dans les pièces du rez-de-chaussée et l'absence de travaux à réaliser ; - les travaux et ouvrages

de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale a confirmé la décision de la caisse après avoir ordonné une nouvelle expertise ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement et déclaré M.

réalisés, comprenant une somme de 25 713,81 euros, au titre de travaux complémentaires réalisés « en attente de validation », que selon l'expert, ces travaux supplémentaires « acceptés ou non » n'avaient

Les travaux ont débuté le 7 septembre 2023. Par ordonnance du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - ordonné une expertise, confiée à M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 novembre 2020), Mme [F] a été engagée par la société BBV associés, aux droits de laquelle vient la société Agif expertise (la société), par un contrat de travail à durée

[W], vendeur constructeur, avait par ailleurs sollicité les entreprises suivantes pour la conception et l’exécution des travaux : La SARL ANALYSES EXPERTAES EN CONSTRUCTION (ANEXC), assurée auprès de

X..., victime d'un accident du travail le 31 août 1994, et contestant les conclusions de l'expertise technique ordonnée en cours de procédure, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril

L'expert a déposé un pré-rapport et répondu aux dires et en tout état de cause, une expertise ne lie pas la juridiction. Aucune cause de nullité de l'expertise n'est démontrée.