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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c59

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE

Source officielle

Page 93 sur 4665

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CC

civ3

6137215fcd580146773f3382

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau d'études Pingat, dont le siège social est à Reims (Marne), 16, cours Langlet, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e3a7ecba2a7114e097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Saphia FOUGHAR, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Y] [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Saphia FOUGHAR, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a309

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Monsieur Pascal B..., représentant des salariés, a conclu à la confirmation, avec paiement de 2000 euros pour frais par l'ensemble des appelant et intervenants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00761

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X..., aux droits duquel vient la société Sébastien X..., agissant en qualité de représentant des créanciers, a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034d76b6ca8060262560487

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[FM] [YP] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 6] (93) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Représentant :

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58ac502b828318c4e261

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

recouvreur la Société MCS et associés venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 19 avril 2021, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309698_20230501

Administratif

1 mai 2023

1 mai 2023

D, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b344596591

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE La SMA SA société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NOIR ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007874580

Admin. suprême

2 juin 1994

2 juin 1994

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 29 mai 1994 par laquelle la commission nationale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen a fait application

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CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SUR QUOI : Sur l'intervention volontaire de M. [W] [F] : Moyens des parties, M. [S] [W] soutient que l'intervention volontaire de M. [F] [W] est irrecevable en ce que : - M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ainsi, si l'expertise a certes mis en lumière ces défauts électroniques et mécaniques, c'est bien la multiplication des interventions nécessaires sur le véhicule - neuf interventions sur une période de

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fa

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, prise en la personne de son représentant

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a8

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Par ce jugement le tribunal a : reçu l'intervention volontaire du syndicat CFDT radio et télé, annulé la désignation de Madame Christine Z... en qualité de représentant des salariés de société Digital

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036086529

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... ; - la représentante de M.A... ; - les représentants de la Cimade ; - le représentant du Secours Catholique ; - le représentant du GISTI ; - Me Delamarre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Source officielle
CC

soc

6079b0e69ba5988459c50b07

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

DU 3 OCTOBRE 1975 : ATTENDU QUE LE MONTANT DE SES COMMISSIONS AYANT DIMINUE EN RAISON DE LA BAISSE DE SES VENTES APRES QU'IL EUT SUBI DES INTERVENTIONS CHIRURGICALES EN 1975, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603215_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l’intervention volontaire présentée par l’association « Non au Béton » : S’agissant de l’association « Non au Béton » : 2.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc717

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’intervention volontaire d’[H] et [V] [W] sera donc déclarée recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd3

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

de Bayonne 13 Avenue Jacques Loùb 64100 BAYONNE SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) 74 Rue Louis Blanc 69456 LYON CEDEX 06 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant

Source officielle