légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau d'études Pingat, dont le siège social est à Reims (Marne), 16, cours Langlet, agissant poursuites et diligences de son représentant

] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Saphia FOUGHAR, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Y] [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Saphia FOUGHAR, avocat au barreau de NIMES

Monsieur Pascal B..., représentant des salariés, a conclu à la confirmation, avec paiement de 2000 euros pour frais par l'ensemble des appelant et intervenants.

X..., aux droits duquel vient la société Sébastien X..., agissant en qualité de représentant des créanciers, a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que

[FM] [YP] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 6] (93) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Représentant :

recouvreur la Société MCS et associés venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 19 avril 2021, agissant poursuites et diligences en son représentant

D, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDERESSE La SMA SA société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

NOIR ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.R.L.

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 29 mai 1994 par laquelle la commission nationale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen a fait application

SUR QUOI : Sur l'intervention volontaire de M. [W] [F] : Moyens des parties, M. [S] [W] soutient que l'intervention volontaire de M. [F] [W] est irrecevable en ce que : - M.

Ainsi, si l'expertise a certes mis en lumière ces défauts électroniques et mécaniques, c'est bien la multiplication des interventions nécessaires sur le véhicule - neuf interventions sur une période de

Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, prise en la personne de son représentant

Par ce jugement le tribunal a : reçu l'intervention volontaire du syndicat CFDT radio et télé, annulé la désignation de Madame Christine Z... en qualité de représentant des salariés de société Digital

A... ; - la représentante de M.A... ; - les représentants de la Cimade ; - le représentant du Secours Catholique ; - le représentant du GISTI ; - Me Delamarre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

DU 3 OCTOBRE 1975 : ATTENDU QUE LE MONTANT DE SES COMMISSIONS AYANT DIMINUE EN RAISON DE LA BAISSE DE SES VENTES APRES QU'IL EUT SUBI DES INTERVENTIONS CHIRURGICALES EN 1975, M.

Sur l’intervention volontaire présentée par l’association « Non au Béton » : S’agissant de l’association « Non au Béton » : 2.

L’intervention volontaire d’[H] et [V] [W] sera donc déclarée recevable.

de Bayonne 13 Avenue Jacques Loùb 64100 BAYONNE SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) 74 Rue Louis Blanc 69456 LYON CEDEX 06 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant