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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d97

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [U], qui a été engagé par l'UDAF du Cher en juin 2015 en qualité de chef des services tutélaires et aurait rencontré rapidement des difficultés dans son management des équipes et la gestion sur le

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024088

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

B, praticien hospitalier exerçant au service de néphrologie hémodialyse du centre hospitalier général de Mont-de-Marsan (Landes), a porté plainte devant la juridiction disciplinaire de l'ordre des médecins

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002091_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

heures de services ; / 2° Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s'attachent à sa fonction telles qu'elles sont définies

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109220_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une décision du 16 juillet 2020, le chef d'établissement du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a fixé la date de consolidation de son état de santé à la suite de son accident de service au 2 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11320

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

du travail et comme l'ont relevé les premiers juges, la Direccte a émis un souhait que l'embauche de médecins déjà en poste ne crée pas de désorganisation dans les autres services interentreprises, réduisant

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f113

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

, seul le recours au médecin de garde ou à un service d'urgence constituait une modalité adéquate d'assistance exigée par la loi, peu important l'issue de cette démarche ; que le tableau préoccupant et

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

PEREIRA Maria de F..., parties civiles, contre l'arrêt du 19 novembre 1998 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY qui, dans la procédure suivie contre Bernard G... du chef d'homicide

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

par l'ASUM au service d'appels vers le service public, son rôle se bornant à recevoir l'appel et à diriger cet appel soit vers un médecin de secteur soit vers une équipe médicalisée du SAMU ; qu'il suit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05741

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

de gérontologie - induit que le médecin rédacteur travaille au sein du service en question mais non que l'examen à l'origine du certificat a été matériellement réalisé dans l'enceinte de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2304546_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ceux qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent se déplacer, en informent leur chef de service dès réception de la convocation ou, en cas de force majeure, le plus tôt possible avant l'heure du rendez-vous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102259_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Dans un certificat médical du 25 juin 2020, le chirurgien, chef de service de chirurgie orthopédique de l'hôpital d'instruction des armées de Brest, consulté par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007677401

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

A son arrivée, la malade fut aussitôt examinée par un médecin généraliste de service, qui confirma le diagnostic précité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00761

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Y... était un poste de chef d'équipe logistique ; qu'en ne s'assurant pas, dans ces conditions, que ce poste était compatible avec les préconisations du médecin du travail, la cour d'appel n'a pas justifié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200397

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

X... dans la mesure où, au moment de l'établissement du rapport d'enquête le 14 mars 2007, le service médical n'avait émis aucun avis ; qu'elle produisait à l'appui de ce moyen, l'avis du médecin-conseil

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c48678

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X..., médecin, a conclu en 1990 avec la société Clinique du Grand Large (la clinique) une convention d'exercice stipulant que l'établissement recouvrait ses honoraires moyennant une redevance correspondant

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

elle aucun signe manifeste de détérioration mentale ou même physique faisant d'elle une personne particulièrement vulnérable, une lecture exhaustive des rapports d'expertise remis tant par le médecin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303456_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Joux-la-Ville, du 13 janvier 2023 du chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville, du 6 avril 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon et du 17 juillet 2023

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110485

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

B... de ce chef de demande ; qu'il est en revanche incontestable que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311228_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sa maladie au service, de lui délivrer le bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ainsi que de reconstituer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02313

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

médical d'aptitude professionnelle (médecine du travail) ; que le 5 novembre 2007 le médecin du travail, suite à la visite de reprise, a conclu à "Inapte définitif à tous postes dans l'entreprise Score

Source officielle

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