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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d97
10 janvier 2025
[T] [U], qui a été engagé par l'UDAF du Cher en juin 2015 en qualité de chef des services tutélaires et aurait rencontré rapidement des difficultés dans son management des équipes et la gestion sur le
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024088
22 mars 2010
B, praticien hospitalier exerçant au service de néphrologie hémodialyse du centre hospitalier général de Mont-de-Marsan (Landes), a porté plainte devant la juridiction disciplinaire de l'ordre des médecins
8ème chambre
DTA_2002091_20221201
1 décembre 2022
heures de services ; / 2° Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s'attachent à sa fonction telles qu'elles sont définies
DTA_2109220_20230105
5 janvier 2023
Par une décision du 16 juillet 2020, le chef d'établissement du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a fixé la date de consolidation de son état de santé à la suite de son accident de service au 2 juin
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11320
7 novembre 2018
du travail et comme l'ont relevé les premiers juges, la Direccte a émis un souhait que l'embauche de médecins déjà en poste ne crée pas de désorganisation dans les autres services interentreprises, réduisant
cr
6079a8d59ba5988459c4f113
13 avril 2005
, seul le recours au médecin de garde ou à un service d'urgence constituait une modalité adéquate d'assistance exigée par la loi, peu important l'issue de cette démarche ; que le tableau préoccupant et
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
PEREIRA Maria de F..., parties civiles, contre l'arrêt du 19 novembre 1998 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY qui, dans la procédure suivie contre Bernard G... du chef d'homicide
6079a8799ba5988459c4d65c
2 décembre 2003
par l'ASUM au service d'appels vers le service public, son rôle se bornant à recevoir l'appel et à diriger cet appel soit vers un médecin de secteur soit vers une équipe médicalisée du SAMU ; qu'il suit
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05741
5 janvier 2017
de gérontologie - induit que le médecin rédacteur travaille au sein du service en question mais non que l'examen à l'origine du certificat a été matériellement réalisé dans l'enceinte de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304546_20240613
13 juin 2024
Ceux qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent se déplacer, en informent leur chef de service dès réception de la convocation ou, en cas de force majeure, le plus tôt possible avant l'heure du rendez-vous
1ère chambre
DTA_2102259_20230503
3 mai 2023
Dans un certificat médical du 25 juin 2020, le chirurgien, chef de service de chirurgie orthopédique de l'hôpital d'instruction des armées de Brest, consulté par M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007677401
21 octobre 2004
A son arrivée, la malade fut aussitôt examinée par un médecin généraliste de service, qui confirma le diagnostic précité.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00761
14 avril 2010
Y... était un poste de chef d'équipe logistique ; qu'en ne s'assurant pas, dans ces conditions, que ce poste était compatible avec les préconisations du médecin du travail, la cour d'appel n'a pas justifié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200397
15 mars 2012
X... dans la mesure où, au moment de l'établissement du rapport d'enquête le 14 mars 2007, le service médical n'avait émis aucun avis ; qu'elle produisait à l'appui de ce moyen, l'avis du médecin-conseil
civ1
60794d409ba5988459c48678
20 mai 2003
X..., médecin, a conclu en 1990 avec la société Clinique du Grand Large (la clinique) une convention d'exercice stipulant que l'établissement recouvrait ses honoraires moyennant une redevance correspondant
6137269dcd58014677427085
4 septembre 2007
elle aucun signe manifeste de détérioration mentale ou même physique faisant d'elle une personne particulièrement vulnérable, une lecture exhaustive des rapports d'expertise remis tant par le médecin
2ème chambre
DTA_2303456_20240618
18 juin 2024
Joux-la-Ville, du 13 janvier 2023 du chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville, du 6 avril 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon et du 17 juillet 2023
ECLI:FR:CCASS:2017:C110485
5 juillet 2017
B... de ce chef de demande ; qu'il est en revanche incontestable que M.
4ème Chambre
DTA_2311228_20260113
13 janvier 2026
sa maladie au service, de lui délivrer le bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ainsi que de reconstituer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02313
10 décembre 2014
médical d'aptitude professionnelle (médecine du travail) ; que le 5 novembre 2007 le médecin du travail, suite à la visite de reprise, a conclu à "Inapte définitif à tous postes dans l'entreprise Score
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