a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

refusé sa garantie, prétendant que celle-ci ne couvrait pas les travaux effectués à l'étranger ; que la Société nouvelle de montage l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant un manquement

X... a dû régler ces sommes ; que, reprochant à son avocat des manquements à son devoir de conseil, M.

contractuel entre la société Riviera et la société Progeci, la cour d'appel ne pouvait condamner cette dernière à garantir la société Parent des condamnations prononcées contre elle sur le fondement d'un manquement

, pour moitié, du préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la banque Paribas, l'arrêt retient qu'elle a manqué

correspondantes d'immobilisation du navire; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part, que la société chargée non seulement de la fourniture mais aussi de l'installation du moteur, avait manqué

X... en dommages-intérêts, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne l'avertissant pas, bien qu'il ait eu connaissance de ses projets, de la situation du bien immobilier par elle acquis

Y... avait manqué à son devoir de conseil en proposant à ses clients le choix d'entrepreneurs dont l'inexpérience et l'incompétence lui étaient connues, la cour d'appel a pu en déduire, effectuant la

régularisation ; que les sociétés venderesse et acquéreur ayant été mises en liquidation judiciaire, le liquidateur de la SCI Parc résidentiel des Pyramides a assigné le notaire en responsabilité pour manquement

Y..., en sa qualité de notaire rédacteur de l'acte de vente, n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil en n'informant pas les époux X... de l'existence et de la portée de la "convention

décembre 1993 et a bénéficié d'un plan de continuation ; qu'il a demandé que le Centre d'économie rurale de l'Eure (le CER) soit condamné à lui payer des dommages-intérêts, au motif que celui-ci aurait manqué

Mme C fait valoir, d'une part, que son père porte le nom du mari de sa mère, qui l'a élevé, mais que cet homme n'était donc pas son père biologique et qu'il a gravement manqué à ses devoirs parentaux en

1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en qu'elle juge qu'elle a manqué

Il soutient que : - il n'a pas manqué à son devoir d'obéissance à sa hiérarchie mais a différé la rédaction de son compte-rendu ; - cette sanction est disproportionnée.

enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de son manquement

La requérante estime ainsi que la banque a manqué à ses devoirs de vigilance et de vérification, en exécutant les ordres de virement en cause sans qu'aucune vérification ne soit faite, contribuant ainsi

pas réagi à la vue de documents incomplets dans le cadre d'opérations défaillantes, se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité ; qu'en retenant que la banque Socrédo n'avait pas manqué

Par acte du 10 septembre 2012 Alexis X... a fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest pour manquement à son devoir d'information et de conseil lors de la souscription